En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [L] [K] [R] épouse [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 26-10.300.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 26-10.300
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 339/26
Ordonnance : 90694 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [L] [K] [R] épouse [U], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [B] [F] épouse [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 avril 2026 par laquelle Mme [L] [K] [R] épouse [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 26-10.300 formé le 12 janvier 2026 par Mme [B] [F] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par acte du 24 juin 2026, Mme [L] [K] [R] épouse [U] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté partiellement l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [L] [K] [R] épouse [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 26-10.300.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.