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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-10.353

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 13 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90819

En bref

Décision

En conséquence :

La réouverture des débats à l'audience du jeudi 15 octobre 2026, à

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : R 26-10.353

Demandeur : La société Digital électric et autres

Défendeur : La société Brasserie de Tahiti (BDT) et autres

Requête n° : 335/26

Ordonnance n° : 90819 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société Brasserie de Tahiti (BDT), ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

La société QBE Insurance International Limited, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

La société Digital électric, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

La société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

La société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 avril 2026 par laquelle la société Brasserie de Tahiti (BDT), la société QBE Insurance International Limited demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2026 par la société Digital Electric, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société MMA IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 26-10.353 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Au regard du désistement de la requête transmis par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers le 25 août 2026, en cours de délibéré, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 15 octobre 2026 à 9h30, en salle d'audience de la troisième chambre civile.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réouverture des débats à l'audience du jeudi 15 octobre 2026, à

09 heures 30, en salle de la troisième chambre civile, est ordonnée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia ISMAIL

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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