Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-10.468

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 24 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90830

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [B] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 26-10.468.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 26-10.468

Demandeur : Mme [P] [U]

Défendeur : M. [R]

Requête n° : 324/26

Ordonnance : 90830 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [B] [R], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [L] [P] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 avril 2026 par laquelle M. [B] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 26-10.468 formé le 16 janvier 2026 par Mme [L] [P] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Monsieur [R] a sollicité la radiation du pourvoi puis a indiqué le 14 avril 2026, se désister de sa requête au motif que la déchéance du pourvoi était encourue et devait être prononcée.

Il convient de constater ce désistement, afin de permettre ensuite la saisine du greffe des pourvois en vue de la déchéance du pourvoi R 26-10.468.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [B] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 26-10.468.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia ISMAIL

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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