Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-10.728

Décision attaquée : cour d'appel de Paris B1, 9 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61023

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-10.728

Demandeur(s)

: la société Terideal Tarvel

Avocat(s)

: Me Descorps-Declère

Défendeur(s)

: la caisse Mutualité sociale agricole Ain-Rhône

Ordonnance

: 61023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Terideal Tarvel, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la caisse Mutualité sociale agricole Ain-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, Me Descorps-Declère, agissant au nom de la société Terideal Tarvel,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Terideal Tarvel de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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