Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-11.506

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 10 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61017

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 26-11.506

Demandeur(s)

: la société SMABTP, ès qualités

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)

: la société ARTEFACT et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et a ssociés,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61017

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1],

prise en qualité d'assureur de la société Buray & fils, a formé un pourvoi

le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme,

dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

[Adresse 4],

4°/ à la société Economie 80, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société Gantois,

6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est

[Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Economie 80,

7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMABTP,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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