Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-12.522

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 20 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61009

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-12.522

Demandeur(s)

: la société Areas dommages

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société QBE Europe et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61009

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Areas dommages, société d'assurance à forme mutuelle,

dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 20 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2] (Belgique) NV, société de droit belge prise en sa succursale en France dont l'établissement principal est

[Adresse 3],

2°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom

de la société Areas dommages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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