En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-12.896
Demandeur(s)
: la société Guigand industries services (GIS)
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 61038
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Guigand industries services (GIS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société ATCM Techni-Metal, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2026, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Guigand industries services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Guigand industries services de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.