En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 26-12.985
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 61066
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de
Mme [N] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [N] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.