En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-13.264
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Loire-Atlantique
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61067
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [S], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2026
par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.