Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-13.814

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 12 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61042

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 26-13.814

Demandeur(s)

: la société Guichard élevage

Avocat(s)

: la SARL Corlay

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ

Ordonnance

: 61042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Guichard élevage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société [Adresse 2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Guichard élevage,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Guichard élevage de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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