En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-13.975
Demandeur(s)
: la société Atha bâtiment
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Lofoten et autre
Ordonnance
: 61028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atha bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Lofoten, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Actis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire au redressement de la société Lofoten.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Atha bâtiment,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Atha bâtiment de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.