En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-14.982
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Loire-Atlantique
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Alstom Shipworks
Ordonnance
: 61061
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 27 février 2026
par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à
la société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de
la Loire-Atlantique de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.