En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-15.703
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société SMACL assurances
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 61062
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2026
contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Lyon
(1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société
SMACL assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.