Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-15.720

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 5 mars 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61012

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 26-15.720

Demandeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: Mme [R] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 61012

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est,

dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2026 contre l'arrêt rendu

le 5 mars 2026 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A),

dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [R], épouse [M],

2°/ à M. [H] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Boccard France, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Sofial Rhône-Alpes, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à la société Novances, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5], ayant un établissement secondaire

[Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom

de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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