Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 26-15.874

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 5 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61027

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 26-15.874

Demandeur(s)

: Mme [S]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: la société SGS France

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61027

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société SGS France, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2], [Localité 1], venant aux droits de la société SGS CTS.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de

Mme [E] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à Mme [E] [S] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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