Pénal Cour européenne des droits de l'homme

A.N. c. FRANCE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2023:0601DEC002766622

CINQUIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 27666/22
A.N.
contre la France

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1er juin 2023 en un comité composé de :

 Carlo Ranzoni, Président,
 Lado Chanturia,
 María Elósegui, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 3 juin 2022,

Vu la décision d’accorder l’anonymat au requérant (article 47 § 4 du règlement de la Cour),

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. A.N., est né en 1994. Il a été représenté devant la Cour par Me C. Père, avocat exerçant à Paris.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 3 de la Convention (traitements inhumains ou dégradants) ont été communiqués au gouvernement français (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes par lettre du 9 mars 2023.

Par courrier du 20 avril 2023, l’avocat de la partie requérante a informé la Cour de la perte de contact avec le requérant.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 22 juin 2023.

 

Viktoriya Maradudina Carlo Ranzoni
 Greffière adjointe f.f. Président

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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