Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE ADZHIGITOVA ET AUTRES c. RUSSIE
Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione materiae;Radiation du rôle (Art. 37) Radiation du rôle-{général};(Art. 37-1-a) Absence d'intention de maintenir la requête;Violation de l'article 38 – Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 – Obligation de fournir toutes facilités nécessaires);Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Vie) (Volet matériel);Non-violation de l'article 2 – Droit…
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.