Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE BESPALOV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 11 – Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 6 – Droit à un procès équitable (Article 6 – Procédure administrative;Article 6-1 – Tribunal impartial);Violation de l'article 10 – Liberté d'expression – {général} (Article 10-1 – Liberté d'expression);Violation de l'article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.