Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE GERASIYEV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2;Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2;Non-violation de l'art. 3
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.