Famille Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE K.O. ET V.M. c. NORVÈGE
Non-violation de l'article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 – Respect de la vie familiale);Violation de l'article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 – Respect de la vie familiale);Préjudice moral – réparation (Article 41 – Préjudice moral;Satisfaction équitable)
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit de la famille.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.