Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE KHODORKOVSKIY c. RUSSIE
Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 5-1-b;Non-violation de l'art. 5-1-c;Violation de l'art. 5-3;Non-violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Non-violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Non-violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Non-violation de l'art. 18;Préjudice moral – réparation
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.