Famille Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE NOVÁK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Violation de l'article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 – Respect de la vie familiale);Préjudice moral – réparation (Article 41 – Préjudice moral;Satisfaction équitable)
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en recours CEDH. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit de la famille à Paris.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.