Civil Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE NOWAK c. POLOGNE
Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel – demande rejetée;Préjudice moral – réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) – demande rejetée
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.