Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE SARDAR BABAYEV c. AZERBAÏDJAN
Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 – Caractère raisonnable de la détention provisoire);Violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion;Manifester sa religion ou sa conviction);Préjudice…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.