Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE STEPANOV c. RUSSIE
Non-violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 – Privation de liberté;Voies légales;Article 5-1-c – Raisons plausibles de soupconner)
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.