Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE TAGANROG LRO ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion;Manifester sa religion ou sa conviction) lu à la lumière de Article 11 – (Art. 11) Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté d'association);Violation de l'article 10 – Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 – Liberté de communiquer des informations);Violation de l'article…
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat pour un recours devant la CEDH. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit public à Paris.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.