Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE TAKHAIEVA ET AUTRES c. RUSSIE
Exceptions préliminaires partiellement rejetées et jointes au fond et rejetées;Violations de l'art. 2;Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2;Partiellement radiée du rôle;Partiellement irrecevable;Dommage matériel – réparation;Préjudice moral – pécuniaire
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.