Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE VARYAN c. ARMÉNIE
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2 – Obligations positives;Article 2-1 – Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 13+2-1 – Droit à un recours…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.