Commercial Union européenne
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2026, Monster Computer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (T-332/25)
DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
18 novembre 2026 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MONSTER – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Marque maison – Article 68, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Portée du recours »
Dans l’affaire T‑332/25,
Monster Computer Technology GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes A. Renck, C. Stöber, A. Glinke et E. Keller, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représentée par M. M. Eberl et Mme E. Lobotková, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Monster, Inc., établie à Brisbane, Californie (États-Unis), représentée par Me J.‑C. Rebling, avocat,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de Mme P. Škvařilová‑Pelzl, présidente, M. I. Nõmm (rapporteur) et Mme R. Pezzuto, juges,
greffier : M. P. Cullen, administrateur,
vu la phase écrite de la procédure,
à la suite de l’audience du 19 mars 2026,
rend le présent
Arrêt
1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Monster Computer Technology GmbH, demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mars 2025 (affaire R 115/2024‑5) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2 Le 30 octobre 2003, Monster Cable Products, Inc., le prédécesseur en droit de l’intervenante, Monster, Inc., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal MONSTER.
3 La marque demandée, dont l’enregistrement a eu lieu le 10 janvier 2005, désignait les produits relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Dispositifs électriques et électromagnétiques de transmission, réception, amplification et conversion de signaux, à savoir câbles, fils, connecteurs et appareils de contrôle pour dispositifs électriques, électroniques et informatiques ; haut-parleurs ; amplificateurs stéréo, supports d’enregistrement, à savoir disques compacts contenant de la musique préenregistrée ; accessoires de téléphone ; équipements et accessoires pour téléphones mobiles ; composants d’ordinateurs et accessoires ; équipements audio et accessoires ; équipements et accessoires vidéo ; équipements de jeu électroniques et accessoires ; composants et accessoires de commande de puissance électrique ; dispositifs de conditionnement d’énergie ; batteries électriques rechargeables et non rechargeables et chargeurs de batteries électriques ».
4 Le 26 août 2022, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande de déchéance de la marque mentionnée aux points 2 et 3 ci-dessus pour tous les produits pour lesquels elle avait été enregistrée, sur le fondement de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
5 Le 3 janvier 2023, l’intervenante a produit devant l’EUIPO divers éléments de preuve numérotés de 1 à 8, dont la description figure au point 6 de la décision attaquée, en vue d’établir l’usage sérieux de la marque contestée.
6 Par décision du 17 novembre 2023, la division d’annulation a fait droit à la demande de déchéance de la marque contestée pour l’ensemble des produits qu’elle désignait.
7 Le 15 janvier 2024, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, contre la décision de la division d’annulation.
8 Par la décision attaquée, la chambre de recours a partiellement annulé la décision de la division d’annulation dans la mesure où la déchéance de la marque contestée avait été déclarée pour les produits relevant de la classe 9 suivants : « Dispositifs électriques et électromagnétiques de transmission, réception, amplification et conversion de signaux, à savoir câbles, fils, connecteurs pour dispositifs électriques, électroniques et informatiques ; accessoires d’ordinateurs, à savoir câbles, fils, connecteurs pour dispositifs informatiques ; accessoires pour équipements audio, à savoir câbles, fils, connecteurs, casques d’écoute pour équipements audio ; accessoires pour équipements vidéo, à savoir câbles, fils, connecteurs pour équipements vidéo ; haut-parleurs ». Elle a rejeté le recours pour le surplus.
9 Premièrement, la chambre de recours a admis les 23 annexes produites par l’intervenante pour la première fois devant elle. Deuxièmement, en ce qui concerne l’usage sérieux de la marque contestée, elle a relevé, tout d’abord, que les documents relatifs à l’usage de ladite marque se limitaient à un usage pour une partie des produits désignés par cette marque. Ensuite, la chambre de recours a considéré que les documents produits prouvaient l’existence d’un usage suffisamment important seulement pour les produits énumérés au point 8 ci-dessus. Enfin, elle a fait observer qu’il ressortait, certes, des preuves de l’usage que les câbles en question avaient parfois été promus et vendus sous diverses sous-marques, mais a considéré que la marque contestée avait toujours été utilisée en lien avec les câbles et avait également été visible en ce qu’elle était principalement apposée sur les câbles eux-mêmes et que, sur le marché de l’électronique, le consommateur était familiarisé avec l’utilisation de marques faîtières.
Conclusions des parties
10 La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler la décision attaquée ;
– condamner l’EUIPO aux dépens.
11 Lors de l’audience, ainsi qu’il en a été pris acte dans le procès-verbal d’audience, la requérante a déclaré qu’elle ne demandait l’annulation de la décision attaquée que dans la mesure où celle-ci avait annulé partiellement la décision de la division d’annulation.
12 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter le recours ;
– condamner la requérante aux dépens exposés en cas de convocation à une audience.
13 L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter le recours ;
– condamner la requérante aux dépens.
En droit
14 À l’appui de son recours, la requérante soulève trois moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 ainsi que de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1), le deuxième, de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 et, le troisième, de la violation de l’article 68, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 21, paragraphe 1, sous c), et l’article 23, paragraphe 1, sous c), du règlement délégué 2018/625.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 et de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625
15 La requérante soutient que la décision attaquée est illégale dans la mesure où la chambre de recours a pris en compte les 23 annexes produites pour la première fois devant elle par l’intervenante.
16 L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.
17 Aux termes de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, l’EUIPO peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
18 Il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement 2017/1001, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [voir arrêt du 1er février 2023, Brobet/EUIPO – Efbet Partners (efbet), T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 38 et jurisprudence citée].
19 En revanche, il ressort de manière tout aussi certaine du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 qu’une telle invocation ou production tardive de faits et de preuves n’est pas de nature à conférer à la partie qui y procède un droit inconditionnel à ce que de tels faits ou preuves soient pris en considération par l’EUIPO. En précisant que l’EUIPO « peut » décider de ne pas tenir compte de telles preuves, ladite disposition investit en effet celui-ci d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (voir arrêt du 1er février 2023, efbet, T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 39 et jurisprudence citée).
20 Partant, l’éventuelle prise en compte des éléments de preuve en cause ne constitue en aucune manière une « faveur » accordée à l’une ou à l’autre partie, mais doit incarner le résultat d’un exercice objectif et motivé du pouvoir d’appréciation, dont l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 investit l’EUIPO (voir arrêt du 24 janvier 2018, EUIPO/European Food, C‑634/16 P, EU:C:2018:30, point 58 et jurisprudence citée).
21 S’agissant de l’exercice du pouvoir d’appréciation de la chambre de recours, aux fins de la prise en compte éventuelle des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle, il ressort de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 que :
« [c]onformément à l’article 95, paragraphe 2, du règlement [2017/1001], la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou [ces] preuves répondent aux exigences suivantes :
a) ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire ; et,
b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier, lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et [des] preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours. »
22 Par ailleurs, l’article 54, paragraphe 1, de la décision no 2020-1, du 27 février 2020, du présidium des chambres de recours, concernant le règlement de procédure devant les chambres de recours (ci-après le « règlement de procédure des chambres de recours ») prévoit ce qui suit :
« Les faits ou preuves présentés pour la première fois devant les chambres de recours ne sont pas pris en considération par la chambre de recours, sauf si ces faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, et :
a) viennent uniquement compléter des faits ou des preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ; ou
b) sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours ; ou
c) n’étaient pas disponibles avant ou au moment de l’adoption de la décision attaquée ; ou
d) sont justifiés par tout autre motif valable. »
23 À cet égard, il doit être rappelé que, certes, il appartient à la partie qui présente des faits et des preuves pour la première fois devant la chambre de recours d’exposer devant elle dans quelle mesure cette présentation satisfait aux conditions qui sont fixées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 (voir arrêt du 1er février 2023, efbet, T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 43 et jurisprudence citée).
24 C’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu d’examiner les arguments avancés par la requérante.
25 En premier lieu, il convient de répondre à l’argument soulevé en substance par la requérante, selon lequel la chambre de recours n’aurait pas suffisamment motivé sa décision de déclarer recevables les preuves nouvelles produites devant elle.
26 Tout d’abord, au point 14, dernier tiret, de la décision attaquée, la chambre de recours énumère et décrit, sur pas moins de cinq pages, les 23 éléments de preuve présentés pour la première fois devant elle. Ensuite, au point 28 de ladite décision, elle précise les motifs sur lesquels l’intervenante s’est appuyée pour que soient déclarées recevables ces 23 annexes. Il s’agissait principalement, pour l’ensemble de ces annexes, du premier motif figurant à l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625 – motif repris à l’article 54, paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure des chambres de recours –, à savoir celui tiré de la complétude des chiffres d’affaires présentés en temps utile. Il s’agissait également, pour les annexes 2 et 7, du second motif figurant audit article du même règlement délégué, à savoir celui consistant à réfuter la conclusion de la division d’annulation quant au caractère insuffisant des preuves. Enfin, aux points 31 et 32 de la décision attaquée, la chambre de recours a clairement fait le lien entre les factures, les distributeurs et les produits concernés mentionnés dans les annexes litigieuses et les informations figurant dans celles présentées devant la division d’annulation.
27 Partant, le grief tiré du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée doit être écarté en ce que ladite motivation concerne la recevabilité des preuves présentées pour la première fois devant la chambre de recours.
28 En deuxième lieu, il convient de souligner, premièrement, qu’il est constant entre les parties que l’intervenante a produit pour la première fois, devant la chambre de recours, 23 annexes afin de prouver l’usage sérieux de la marque contestée durant la période pertinente. Dès lors, l’éventuelle prise en considération de ces preuves relevait du large pouvoir d’appréciation de la chambre de recours prévu à l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.
29 La chambre de recours a considéré que la majorité des annexes litigieuses étaient expressément présentées pour compléter les données relatives aux chiffres d’affaires figurant dans la déclaration sous serment produite devant la division d’annulation. Elle a estimé que les 23 annexes en cause, d’une part, complétaient, clarifiaient, corroboraient, expliquaient, contextualisaient et suppléaient les pièces présentées en temps utile, notamment ladite déclaration sous serment, et, d’autre part, visaient à réfuter la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les annexes présentées en temps utile auraient été insuffisantes. Elle a ainsi observé qu’il existait un rapport de complémentarité entre ces 23 annexes et celles présentées devant la division d’annulation.
30 Deuxièmement, il est également constant que l’intervenante avait produit en temps utile, devant la division d’annulation, certains éléments de preuve de l’usage de la marque contestée, à savoir les pièces 1 à 8 annexées à ses observations sur la demande en déchéance présentée par la requérante. Par conséquent, il n’est pas contesté que ces éléments de preuve de l’usage, produits en temps utile devant la division d’annulation, étaient susceptibles d’être valablement complétés ultérieurement, par la production d’éléments de preuve supplémentaires [voir arrêt du 16 octobre 2024, Fractal Analytics/EUIPO – Fractalia Remote Systems (FRACTALIA), T‑194/23, non publié, EU:T:2024:696, point 48 et jurisprudence citée].
31 En troisième lieu, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel l’intervenante n’a pas expliqué ou justifié l’absence de production des 23 annexes en temps utile devant la division d’annulation, il ressort de la jurisprudence que, même en l’absence de justification du dépôt des preuves pour la première fois devant la chambre de recours par la partie concernée, la chambre de recours peut décider d’admettre les faits invoqués ou les preuves produites pour la première fois devant elle si elle constate que les conditions visées par l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 sont remplies [voir, par analogie, arrêt du 15 janvier 2025, ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO – ESSAtech (Accessoire pour télécommande sans fil), T‑1064/23, non publié, EU:T:2025:8, point 39]. Dans le même sens, le Tribunal a considéré que cette disposition n’exigeait pas que la partie qui soumettait ces preuves démontre l’impossibilité de les déposer à un stade antérieur [arrêt du 23 octobre 2024, Olvi/EUIPO – Koninklijke De Kuyper (FIZZ Cider), T‑1132/23, non publié, EU:T:2024:726, point 28].
32 Partant, dans le cadre du contrôle des preuves litigieuses exercé par la chambre de recours, la présence ou l’absence d’une justification du dépôt tardif de ces preuves devant elle par la partie intervenante, en l’espèce, ne constitue pas un élément déterminant, si bien que l’argument de la requérante rappelé au point 31 ci-dessus est inopérant.
33 Par ailleurs, l’argument de la requérante manque également en fait. En effet, dans son mémoire du 15 avril 2024 exposant les motifs du recours contre la décision de la division d’annulation du 15 novembre 2023, l’intervenante a présenté un raisonnement comportant 23 points pour expliquer qu’elle produisait les annexes litigieuses en tant qu’éléments de preuve supplémentaires. Elle a justifié ce dépôt en se fondant sur l’article 54, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement de procédure des chambres de recours ainsi qu’en en faisant valoir à cet égard que les annexes 1 et 3 à 23 se limitaient à compléter les pièces 1 à 8 annexées à ses observations sur la demande en déchéance et que les annexes 2 et 7 avaient pour objet de réfuter les conclusions de la division d’annulation. La chambre de recours a dûment fait mention de cette explication au point 28 de la décision attaquée et en a tiré une conclusion au point 29 de ladite décision. Par conséquent, l’intervenante a dûment expliqué dans quelle mesure la présentation des 23 annexes litigieuses satisfaisait aux conditions énoncées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625.
34 Partant, l’intervenante a justifié le dépôt des 23 annexes litigieuses en s’appuyant sur les deux motifs mentionnés au point 33 ci-dessus selon lesquels ces 23 annexes, d’une part, venaient uniquement compléter celles qui avaient elles-mêmes été présentées en temps utile et, d’autre part, visaient à contester la conclusion de la division d’annulation selon laquelle elle n’avait pas suffisamment prouvé l’usage de la marque contestée. Ces motifs constituent en principe des « raisons valables » justifiant la présentation desdites annexes pour la première fois devant la chambre de recours.
35 À cet égard, la requérante se prévaut en vain de l’arrêt du 13 septembre 2023, Prolactal/EUIPO – Prolàctea (PROLACTAL) (T‑549/22, non publié, EU:T:2023:538, point 33), selon lequel l’affirmation suivant laquelle les preuves produites devant la chambre de recours « [venaient] uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile » n’étaient pas de nature à justifier leur dépôt tardif en ce qu’une telle affirmation ne permettait pas à la chambre de recours de connaître, aux fins d’exercer son pouvoir d’appréciation, les raisons pour lesquelles le titulaire de la marque en cause n’avait pas été en mesure de présenter ces preuves en temps utile.
36 En effet, la solution retenue dans l’arrêt du 13 septembre 2023, PROLACTAL (T‑549/22, non publié, EU:T:2023:538, point 33), est intervenue dans un contexte où le titulaire de la marque en cause avait admis n’avoir présenté aucun élément de preuve devant la division d’opposition au soutien d’une allégation tirée de la coexistence des marques en conflit et où les pièces produites devant la chambre de recours constituaient donc de nouveaux éléments de preuve. Ces circonstances sont donc différentes de la présente affaire dans laquelle l’intervenante a présenté devant la division d’annulation une série d’éléments de preuve rassemblés dans huit documents, au soutien de ses observations en réponse à la demande en déchéance présentée par la requérante, et où les annexes litigieuses produites devant la chambre de recours visaient à compléter ces documents ainsi qu’à répondre à la conclusion de la division d’annulation quant au caractère insuffisant desdits documents.
37 En quatrième lieu, il convient d’examiner si la chambre de recours n’a pas commis d’erreur lors de son appréciation des éléments de preuve litigieux visant à déterminer s’ils remplissaient la seconde condition prévue à l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625. Il s’agit donc d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre que les 23 annexes litigieuses et celles présentées en temps utile présentaient un caractère complémentaire et que certaines des annexes litigieuses, notamment les annexes 2 et 7, visaient à contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance.
38 La requérante conteste l’existence d’un tel lien de complémentarité pour plusieurs motifs. Les exigences relatives à la « similitude » des éléments de preuve présentés en temps utile et des éléments de preuve tardifs n’auraient pas été respectées en ce que la jurisprudence imposerait des preuves « de même nature ». Or, la chambre de recours se serait limitée à considérer que les éléments de preuve avaient été présentés dans le même but, en l’occurrence celui de démontrer l’usage, ce qui ne serait pas suffisant pour conclure à leur nature similaire ou à l’existence d’un lien de complémentarité. Plus précisément, la requérante soutient qu’aucun lien, au sens de la jurisprudence, n’a été établi entre les factures figurant aux annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 22.1 et 22.2, les chiffres d’affaires mentionnés à l’annexe litigieuse 4, la liste interne, les brochures de marketing de produits figurant dans l’annexe litigieuse 3 et la liste interne des produits qui ont été vendus en 2017 et 2018 figurant à l’annexe litigieuse 5, d’une part, et les éléments de preuve, dont la déclaration sous serment, produits en temps utile, d’autre part. Elle fait enfin valoir que les annexes litigieuses 17 à 19 ne doivent pas être admises, car le licencié dont il y est fait état aurait été mentionné pour la première fois devant la chambre de recours.
39 Premièrement, force est de constater que la requérante n’a présenté aucun argument pour remettre en cause la conclusion selon laquelle les annexes litigieuses 1, 2, 7, 9, 14, 20, 21 et 23 visaient à compléter les éléments de preuve présentés devant la division d’annulation et à réfuter la conclusion selon laquelle lesdits éléments démontreraient de manière insuffisante l’usage de la marque contestée. En effet, l’argumentation visant à contester le caractère complémentaire des annexes produites pour la première fois devant la chambre de recours par rapport aux preuves présentées devant la division d’annulation ne porte explicitement que sur les annexes 3 à 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 17 à 19, 22.1 et 22.2.
40 Deuxièmement, en ce qui concerne l’exigence d’un lien de complémentarité, il ressort de la jurisprudence que la preuve nouvelle se caractérise par l’absence de lien avec un autre document préalablement présenté ainsi que par sa production tardive, alors que la preuve complémentaire ou supplémentaire est, à l’inverse, celle qui se caractérise par un lien avec d’autres preuves déjà présentées au préalable dans le délai imparti et qui vient s’ajouter à ces dernières [voir arrêt du 10 janvier 2024, Levantur/EUIPO – Fantasia Hotels & Resorts (Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS), T‑504/22, non publié, EU:T:2024:2, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêts du 14 mai 2019, Guiral Broto/EUIPO – Gastro & Soul (Café del Sol et CAFE DEL SOL), T‑89/18 et T‑90/18, non publié, EU:T:2019:331, point 42, et du 9 septembre 2020, Kludi/EUIPO – Adlon Brand (ADLON), T‑144/19, non publié, EU:T:2020:404, point 56].
41 Dans le même sens, les preuves sont considérées comme complémentaires lorsqu’elles sont destinées à prouver des faits qui ont déjà été invoqués devant la division d’annulation et sont, par leur nature, identiques à celles qui ont été présentées à cette dernière dans le délai imparti [voir, en ce sens, arrêt du 19 janvier 2022, Masterbuilders, Heiermann, Schmidtmann/EUIPO – Cirillo (POMODORO), T‑76/21, non publié, EU:T:2022:16, point 42].
42 Par exemple, le Tribunal a considéré que le lien de complémentarité n’existait pas dans l’hypothèse où les éléments de preuve déposés pour la première fois devant la chambre de recours avaient pour objet la démonstration de l’usage sérieux de la marque contestée pour des produits relevant d’une classe différente de celle des produits concernés par les éléments de preuve déposés en temps utile [arrêt du 2 février 2016, Benelli Q. J./OHMI – Demharter (MOTOBI B PESARO), T‑171/13, EU:T:2016:54, points 56 à 58]. En revanche, dans une affaire où l’usage sérieux de la marque contestée devait être établi au regard de deux périodes pertinentes, le Tribunal a estimé que les preuves se rapportant à l’une desdites périodes, même si elles avaient été produites tardivement, venaient s’ajouter aux preuves initiales, transmises dans les délais, se rapportant à l’autre période pertinente. En effet, la production de ces preuves s’inscrivait dans le cadre d’un même exercice, consistant à prouver que les marques antérieures en cause qui fondaient la demande en nullité avaient été effectivement utilisées pour les produits ou les services pour lesquels elles avaient été enregistrées et que, partant, elles devaient être protégées [arrêt du 20 mars 2019, Prim/EUIPO – Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED), T‑138/17, non publié, EU:T:2019:174, point 56].
43 C’est à la lumière de la jurisprudence susmentionnée qu’il convient d’examiner le bien-fondé du raisonnement de la chambre de recours quant au caractère complémentaire des annexes 3 à 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 17 à 19, 22.1 et 22.2 présentées pour la première fois devant elle.
44 Tout d’abord, il y a lieu d’observer que l’intervenante avait invoqué et produit devant la division d’annulation un nombre significatif d’éléments de preuve visant à démontrer l’usage sérieux de la marque contestée. Ces éléments de preuve consistaient en huit annexes, comportant plus de 250 pages, contenant de nombreux extraits des sites de vente en ligne de l’intervenante et de distributeurs autorisés dans différentes régions de l’Union, présentant des détails sur les produits mis en vente, des descriptions et des photographies de divers produits tels que des casques d’écoute ainsi que divers types de câbles (audio, HDMI et USB), des informations sur les prix (notamment en euros) concernant ces produits, des informations sur les détaillants de l’intervenante ainsi qu’une déclaration sous serment de la vice-présidente de l’intervenante mentionnant les chiffres d’affaires annuels pour la période comprise entre l’année 2014 et le mois d’août 2022 concernant, notamment, l’Union.
45 Ensuite, devant la chambre de recours et en réponse à la décision de la division d’annulation, l’intervenante a produit les 23 annexes litigieuses contenant notamment le registre de ventes du groupe auquel elle appartient dans l’Union avant l’année 2019, des attestations d’achats ainsi que des factures en vue de prouver les chiffres d’affaires figurant dans la déclaration sous serment.
46 La requérante soutient que les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours ne pouvaient être considérées comme complémentaires par rapport aux annexes présentées en temps utile au motif que les chiffres d’affaires extrêmement imprécis et généraux figurant dans la déclaration sous serment ne permettent pas de déterminer à quels produits précis ni à quels pays ils se rapportent. Elle fait également valoir que plusieurs des annexes concernées ne constituent pas des preuves complémentaires au motif que les distributeurs (annexes 5, 6, 11 et 22), les sociétés (annexes 12 et 13) et un licencié (annexes 17 à 19) mentionnés dans celles-ci ne figurent dans aucun des éléments de preuve produits devant la division d’annulation.
47 D’une part, en ce qui concerne les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours (à savoir les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22), le raisonnement de la chambre de recours repose principalement sur l’existence d’une complémentarité entre le contenu de la déclaration sous serment de la vice-présidente de l’intervenante et lesdites annexes.
48 La déclaration sous serment mentionne les « chiffre[s] d’affaires brut[s] tota[ux] généré[s] dans l’Union européenne pour les produits de la marque MONSTER entre 2014 et août 2022 ». Les chiffres d’affaires des années 2014 et 2015 concernent « la région Europe, Moyen-Orient et Afrique ». Ceux relatifs aux autres années ne concernent que l’Union.
49 La seule information chiffrée avancée devant la division d’annulation est celle de ces neuf chiffres d’affaires mentionnés dans la déclaration sous serment. En effet, aucune des huit annexes présentées devant la division d’annulation ne comporte de facture de vente des produits de la marque MONSTER.
50 La question se pose donc de savoir si ces huit annexes, et en particulier la déclaration sous serment, d’un côté, et les factures présentées pour la première fois devant la chambre de recours (annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22), de l’autre, peuvent présenter un lien de complémentarité.
51 Contrairement à ce que soutient en substance la requérante, le critère jurisprudentiel, rappelé au point 41 ci-dessus, tenant à la nécessité de fournir des preuves identiques « par leur nature » à celles présentées dans le délai imparti, ne saurait être interprété en ce sens que, par exemple, seules des factures pourraient être considérées comme des preuves complémentaires de factures.
52 En effet, une déclaration sous serment dans laquelle figure un chiffre d’affaires global peut parfaitement être corroborée, en partie, par des factures attestant la vente des produits concernés et ces éléments de preuve peuvent donc être considérés comme identiques par leur nature et comme présentant ainsi un lien de complémentarité.
53 En l’espèce, les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours visent à démontrer que des ventes sous la marque MONSTER pour les produits concernés ont bien eu lieu et qu’elles ont engendré les chiffres d’affaires globaux figurant dans la déclaration sous serment. Ainsi, il y a lieu de considérer que les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22 complètent et corroborent lesdits chiffres d’affaires et remplissent ainsi la condition du lien de complémentarité au sens de la jurisprudence citée aux points 40 à 42 ci-dessus.
54 Certes, en l’absence de facture, il n’y a pas la preuve d’un rapport direct entre les chiffres d’affaires globaux présentés en temps utile et la vente des produits concernés sous la marque MONSTER. Seule l’existence d’un rapport indirect peut être constatée entre lesdits chiffres d’affaires et les autres annexes en ce qu’il peut être supposé que la vente des produits de la marque MONSTER, tels qu’ils figurent dans les extraits des sites de vente en ligne de l’intervenante et des distributeurs autorisés, a engendré une partie desdits chiffres d’affaires.
55 Toutefois, en l’espèce, le fait que les éléments de preuve présentés en temps utile ne démontraient que de manière indirecte la réalité des ventes des produits de la marque MONSTER n’implique pas que l’intervenante devait se voir empêchée de présenter, pour la première fois devant la chambre de recours, des éléments de preuve établissant de manière directe la réalité desdites ventes. En effet, il suffisait que ces derniers éléments de preuve contextualisent, complètent ou corroborent ceux présentés en temps utile pour que puisse être constatée l’existence d’un lien de complémentarité entre eux.
56 Partant, les arrêts du 19 janvier 2022, POMODORO (T‑76/21, non publié, EU:T:2022:16, points 42 et 43), et du 12 juillet 2023, Nurel/EUIPO – FKuR Property (Terylene) (T‑325/22, non publié, EU:T:2023:397, point 27), invoqués par la requérante, ne sauraient être interprétés comme empêchant la chambre de recours de conclure que, comme cela a été souligné au point 53 ci-dessus, les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22 complètent et corroborent les chiffres d’affaires susmentionnés et remplissent ainsi la condition du lien de complémentarité.
57 D’autre part, en ce qui concerne les annexes 5, 6, 11 et 22 (indiquant plusieurs distributeurs), les annexes 12 et 13 (mentionnant deux sociétés) et les annexes 17 à 19 (faisant référence à un licencié), la requérante fait valoir que celles-ci sont irrecevables au motif que lesdits distributeurs, lesdites sociétés et ledit licencié ne figuraient dans aucun des éléments de preuve produits en temps utile. Cet argument doit être rejeté.
58 En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’intervenante, la déclaration sous serment indique de façon claire qu’elle a activement offert à la vente les produits de la marque MONSTER, directement et indirectement, auprès des consommateurs de l’Union notamment par l’intermédiaire de distributeurs et de détaillants agréés dans l’Union. Les annexes litigieuses corroborent cette affirmation ainsi que les autres annexes présentées en temps utile qui font référence à d’autres distributeurs.
59 À cet égard, et contrairement à ce que soutient en substance la requérante, il ne ressort pas de la jurisprudence citée aux points 40 à 42 ci-dessus qu’un élément de preuve mentionnant pour la première fois le nom d’un distributeur devant la chambre de recours devrait être déclaré irrecevable pour ce seul motif. Au contraire, le caractère complémentaire d’une preuve repose sur son aptitude à compléter et contextualiser un élément de preuve antérieur. En l’espèce, les éléments de preuve concrets provenant de distributeurs et de détaillants qui vendent les produits de l’intervenante répondent à cette exigence en ce qu’ils contextualisent et complètent la déclaration sous serment attestant l’existence d’un réseau de distributeurs et de détaillants, sans qu’il soit nécessaire de connaître le nom de ces derniers.
60 Il s’ensuit que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose l’EUIPO pour apprécier la recevabilité des éléments de preuve [arrêt du 3 octobre 2019, 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ADPepper), T‑668/18, non publié, EU:T:2019:719, point 26], la chambre de recours n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en déclarant que les annexes litigieuses 5, 6, 11 à 13, 17 à 19 et 22 étaient recevables.
61 Dans ce contexte, la requérante a isolé en vain une phrase du point 31 de la décision attaquée pour soutenir en substance que la chambre de recours n’aurait pas indiqué l’existence de « justes motifs », au sens de l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625, et se serait limitée à indiquer que les éléments de preuve produits pour la première fois devant elle avaient le même but que les éléments de preuve produits en temps utile.
62 Il ressort tant de l’examen des annexes litigieuses opéré par la chambre de recours aux points 25 à 37 de la décision attaquée que de l’analyse du premier moyen ci-dessus que l’argument de la requérante est dénué de pertinence, la chambre de recours ayant examiné de façon correcte la recevabilité des 23 annexes litigieuses à l’aune des critères prévus par le règlement délégué 2018/625.
63 Enfin, l’argument de la requérante, selon lequel la chambre de recours lui aurait reproché à tort de ne pas avoir commenté ni contesté les preuves de l’usage produites au cours de la procédure devant la division d’annulation et aurait considéré que ce constat était important pour l’admission de preuves tardives, doit être rejeté comme inopérant.
64 En effet, comme le souligne à juste titre l’EUIPO, il ressort clairement de la décision attaquée que les considérations relatives à l’attitude de la requérante devant la division d’annulation sont intervenues, dans ladite décision, après l’examen de la recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours. Ces considérations additionnelles doivent donc être regardées comme n’ayant exercé aucune influence déterminante sur le sens de la conclusion dudit examen de la recevabilité.
65 Compte tenu de tout ce qui précède, le premier moyen doit être écarté.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 18 dudit règlement
66 La requérante soutient que la chambre de recours a conclu à tort que la marque contestée avait fait l’objet d’un usage de nature à assurer le maintien des droits qui lui étaient attachés. Elle se prévaut également de l’absence de preuve permettant de démontrer que l’usage en question était important.
67 L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
Observations liminaires
68 Aux termes de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’EUIPO, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et s’il n’existe pas de juste motif pour son non-usage.
69 Il ressort d’une jurisprudence constante qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par ladite marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI – Espadafor Caba (VITAFRUIT), T‑203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 37].
70 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43).
71 De plus, l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI – Harrison (HIWATT), T‑39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, EU:T:2004:292, point 28].
72 À cet égard, en vertu de l’article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué 2018/625, la preuve de l’usage d’une marque doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque et se limite, en principe, à la production de pièces justificatives, comme des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, et aux déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement 2017/1001 [arrêt du 16 juillet 2025, Noster Finance/EUIPO – Wewi Mobile (finect), T‑263/24, non publié, EU:T:2025:725, point 30].
73 Il n’est pas requis que chaque élément de preuve contienne des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage. Un faisceau d’éléments de preuve peut permettre d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits [voir arrêt du 5 mars 2019, Meblo Trade/EUIPO – Meblo Int (MEBLO), T‑263/18, non publié, EU:T:2019:134, point 84 et jurisprudence citée]. La question de savoir si une marque a fait l’objet d’un usage sérieux doit être appréciée globalement en prenant en compte l’ensemble des éléments disponibles. Il ne s’agit donc pas d’analyser chacune des preuves de façon isolée, mais de les analyser conjointement, afin d’en identifier le sens le plus probable et cohérent [voir arrêt du 4 septembre 2024, OSR Enterprises/EUIPO – Möckel et Gramann (evolver), T‑51/23, non publié, EU:T:2024:577, point 37 et jurisprudence citée].
74 Il convient également d’ajouter que, dans le cadre d’une procédure de déchéance d’une marque, c’est au titulaire de cette dernière qu’il incombe, en principe, d’établir l’usage sérieux de ladite marque (voir, en ce sens, arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO, C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48, point 57 et jurisprudence citée).
75 Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque en cause, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que la fréquence de ces actes, d’autre part. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits ou de services commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement [arrêt du 19 décembre 2019, Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO – Accelerate IT Consulting (businessNavi), T‑383/18, non publié, EU:T:2019:877, point 23].
76 Dans l’interprétation de la notion d’« usage sérieux », il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l’exigence selon laquelle la marque en cause doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale d’une entreprise, ni à contrôler sa stratégie économique, ni encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 11 avril 2019, Fomanu/EUIPO – Fujifilm Imaging Germany (Représentation d’un papillon), T‑323/18, non publié, EU:T:2019:243, point 23 et jurisprudence citée].
77 C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il convient d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre que les éléments de preuve produits par l’intervenante étaient de nature à prouver l’usage sérieux de la marque contestée pour les produits relevant de la classe 9, cités au point 8 ci-dessus.
78 Plus précisément, la requérante avance deux griefs à l’appui de son moyen, tirés, le premier, de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001 et, le second, de l’absence de preuve quant à l’importance de l’usage de la marque contestée.
Sur le premier grief, tiré de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001
79 La chambre de recours a constaté, aux points 82 à 84 de la décision attaquée, que les preuves de l’usage disponibles ont révélé que les produits concernés avaient parfois été promus et vendus sous diverses sous-marques, mais a considéré que la marque maison MONSTER avait constamment été utilisée en lien avec les câbles et que celle-ci avait été présente de manière souvent bien visible dans la publicité, à savoir en tant que logo supplémentaire en caractères plus grands.
80 La requérante estime que ces développements sont entachés d’« erreur de droit ». Elle soutient que, compte tenu de leurs caractéristiques, les signes composés de l’élément verbal « monster » et d’un autre élément verbal ne sauraient être perçus comme une combinaison d’éléments indépendants les uns des autres, mais comme faisant partie d’un seul et même signe, si bien que la chambre de recours aurait conclu à tort à un usage sérieux de la marque contestée sur cette base. À cet égard, elle souligne que les annexes 3 à 5 déposées devant la division d’annulation et les annexes 3.1, 7, 9 et 20 présentées devant la chambre de recours ne confirment pas l’utilisation du signe MONSTER en tant que marque maison, ledit signe apparaissant plutôt sous des signes combinés, tels que Monster Mobile® ou Monster Essentials ®, ou encore figurant comme dénomination sociale et non en lien avec les produits concernés.
81 L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
82 À titre liminaire, l’argumentation de la requérante figurant au point 80 ci-dessus implique de rappeler que la jurisprudence opère une distinction entre deux situations. La première concerne celle où des marques utilisées ensemble restent distinctes et indépendantes et où ces signes sont donc utilisés simultanément sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré [voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI – Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T‑29/04, EU:T:2005:438, points 33 et 34]. Cette situation vise le cas de marques utilisées avec d’autres marques, par exemple pour indiquer une « marque maison » et une sous-marque.
83 La seconde situation vise celle où une marque est utilisée sous une forme différente de celle qui a été enregistrée et relève de l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001. Tel est notamment le cas de l’usage d’une marque où un élément est omis ou ajouté. En cas d’omission, le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée ne sera pas altéré lorsque l’élément omis est dépourvu de caractère distinctif (ou est faiblement distinctif). En cas d’ajout, le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée ne sera en général pas altéré lorsque l’élément ajouté est non distinctif ou faiblement distinctif.
84 Pour déterminer si l’usage concerné de la marque en cause correspond à la première ou à la seconde situation, il y a lieu de vérifier si le public pertinent percevra la représentation des signes figurant sur les éléments de preuve comme des marques distinctes et indépendantes (voir point 82 ci-dessus) ou comme une unité (voir point 83 ci-dessus). L’exercice en question nécessite une appréciation globale de différents facteurs comme les caractéristiques intrinsèques des marques en cause (notamment leurs éléments distinctifs et dominants, leur position respective, leur police de caractère) et la manière dont les marques sont représentées dans les preuves de l’usage. En cas d’interaction visuelle entre les éléments qui aboutit à former une unité indissociable, les marques ne seront pas considérées comme distinctes et indépendantes.
85 C’est en tenant compte de ces considérations qu’il convient d’examiner le grief tiré de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001.
86 En l’espèce, le signe MONSTER figure sur plusieurs éléments de preuve souvent de manière visible, mais autonome, notamment sous la forme de logo en caractères plus grands, comme cela ressort du point 6 de la décision attaquée. Il apparaît également sur plusieurs éléments de preuve comme l’indication d’une marque principale en dessous de laquelle sont énumérés plusieurs produits déclinés sous la forme de sous-marques.
87 En effet, par exemple, l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours confirme le fait qu’il existe un lien évident entre la marque MONSTER et les différentes sous-marques. L’annexe en question fait mention, à maintes reprises, des « Monster Recommended Mix » et les détaille ensuite en indiquant différentes sous-marques, telles que Monster Essentials®, Monster Mobile® ou Monster Cable, sous lesquelles sont notamment vendus des câbles et des connecteurs. Dans le même sens, à l’annexe 7 présentée pour la première fois devant la chambre de recours, le signe Monster figure, à plusieurs reprises, sur les pages d’un site web, accompagné de la mention de sous-marques sous lesquelles sont vendus des câbles et des connecteurs.
88 À cet égard, comme l’a relevé en substance la chambre de recours au point 83 de la décision attaquée, il est notoire qu’il n’est pas inhabituel, sur le marché de l’électronique grand public, de décliner une marque principale en distinguant ses différents produits par l’utilisation de sous-marques, c’est-à-dire des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun.
89 Eu égard au contenu des éléments de preuve susmentionnés, il y a lieu de reconnaître, comme l’a fait en substance la chambre de recours aux points 82 à 84 de la décision attaquée, l’existence de la marque maison MONSTER.
90 S’agissant des différentes sous-marques mentionnées dans les nombreux éléments de preuve, telles que Monster Clarity, Monster Mobile®, Monster Essentials®, Monster Classic ou Monster Performer, il convient de constater que les deux éléments verbaux figurent dans la quasi-totalité des cas l’un à côté de l’autre et que leur taille et leur police de caractère sont identiques. Il en est par exemple ainsi des signes Monster Essentials® et Monster Mobile® figurant à l’annexe 3.1 présentée devant la chambre de recours. Compte tenu de la manière dont lesdits éléments verbaux sont représentés sur les éléments de preuve, les signes en question y figurant seront perçus par le consommateur comme formant une unité indissociable, et non comme des marques distinctes et indépendantes, et le signe MONSTER ne sera donc pas perçu comme une marque autonome par rapport aux autres éléments verbaux qui lui ont été adjoints.
91 Toutefois, la présence de la marque maison MONSTER sur les différents éléments de preuve permettra de faire le lien entre les différentes sous-marques et ladite marque maison. En d’autres termes, le fait que les éléments verbaux seront perçus comme formant une unité indissociable n’aura aucune incidence sur le constat selon lequel, en l’espèce, ces combinaisons d’éléments verbaux seront perçues comme des sous-marques de la marque maison MONSTER et elles traduisent l’existence d’une déclinaison de différents produits vendus sous ladite marque maison.
92 L’existence d’un lien évident entre la marque maison et les différentes sous-marques figurant sur les nombreux éléments de preuve, constatée en l’espèce, a pour conséquence que la présence d’une ou de plusieurs sous-marques sur des éléments de preuve permet de démontrer l’usage sérieux de ladite marque maison. Il importe de préciser que la conclusion est différente s’agissant de l’hypothèse inverse, à savoir que la seule présence d’une marque maison sur des éléments de preuve ne saurait suffire pour démontrer de façon automatique l’existence de l’usage sérieux de l’ensemble des sous-marques ayant un lien avec cette marque maison.
93 Ensuite, l’utilisation constante de la marque maison MONSTER en lien avec les câbles électriques et les connecteurs est également illustrée par certains éléments de preuve. En effet, l’annexe 3 présentée devant la division d’annulation comprend des extraits d’un site web de vente en ligne de dans l’Union, qui faisait la promotion notamment de câbles audio, HMDI et USB déclinés sous la marque MONSTER et qui attestaient donc de la mise en vente de ces produits. De même, l’annexe 4 présentée devant la division d’annulation contient des photos, certes de mauvaise qualité, mais dont certaines sont suffisamment claires pour pouvoir constater que le marque MONSTER était apposé sur des câbles électriques.
94 Enfin, pour les motifs figurant aux points 86 à 93 ci-dessus, il ne saurait être reproché à la chambre de recours de ne pas avoir examiné la question de savoir si la marque contestée était utilisée sous une forme qui différait par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle elle avait été enregistrée, compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, à savoir que les éléments de preuve avaient permis d’établir que la marque contestée avait toujours été utilisée en lien avec des câbles et des connecteurs, qu’elle avait été également utilisée en combinaison avec différentes sous-marques sous lesquelles étaient déclinés ces mêmes produits et que le lien entre la marque contestée et lesdites sous-marques était évident.
95 Le premier grief doit donc être rejeté.
Sur le second grief, tiré de l’absence de preuve suffisante pour démontrer l’importance de l’usage
96 La requérante soutient que l’importance de l’usage n’a pas été démontrée. Tout d’abord, la chambre de recours aurait supposé à tort que les informations figurant dans les tableaux internes relatifs aux câbles vendus correspondaient aux quantités facturées à chaque client. En effet, les factures produites et relatives à la vente de câbles ne se rapporteraient qu’à une date. La quantité de câbles de microphone vendus à un distributeur mentionné par la chambre de recours serait différente de celle figurant dans la facture concernée. Ensuite, la facture à laquelle renvoie la chambre de recours comporterait neuf codes produits différents, mais aucun catalogue ne donnerait de précision sur le produit en cause. Par ailleurs, les factures de vente de câbles produites ne se rapporteraient qu’à trois dates, dont deux rapprochées. En outre, la quantité des connecteurs figurant dans les factures auxquelles se réfère la chambre de recours dans la décision attaquée serait si faible qu’elle ne permettrait pas de déterminer l’importance de l’usage. Enfin, les chiffres d’affaires présentés devant la division d’annulation différeraient considérablement de ceux produits devant la chambre de recours.
97 C’est à la lumière de la jurisprudence rappelée au point 75 ci-dessus qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la requérante, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que l’usage de la marque contestée a été suffisamment important.
98 Premièrement, comme l’a indiqué en substance la chambre de recours, les éléments de preuve portent notamment sur la vente de câbles et de connecteurs déclinés sous la marque contestée. En effet, les annexes 6, 8 et 15 présentées devant la chambre de recours contiennent une liste de câbles vendus à des distributeurs et les factures correspondantes.
99 À cet égard, tout d’abord, le fait que les factures figurant à l’annexe 6 se rapportent à la seule date du 23 avril 2019 n’affaiblit pas pour autant leur force probante dès lors qu’elles s’inscrivent dans un ensemble d’autres preuves, telles que les autres factures pour la vente de câbles figurant aux annexes 8 et 15 ainsi que les preuves d’offres de ces produits sur des sites Internet.
100 Ensuite, en ce qui concerne l’annexe 8 présentée devant la chambre de recours, la requérante se prévaut en vain du fait qu’aucune marque ne figurait sur la facture du 25 mars 2019 et qu’aucune brochure ne permettrait d’attester la vente effective, sous la marque MONSTER, des produits portant la référence 600502‑00. En effet, cette référence est bien présente comme étant associée à plusieurs sous-marques de la marque maison MONSTER, outre sur la liste des ventes, sur d’autres factures figurant à l’annexe 8 présentée devant la chambre de recours.
101 En outre, la requérante fait valoir en vain que la facture IN2200090 figurant à l’annexe 15 présentée devant la chambre de recours comporte neuf codes produits différents, mais qu’aucune description plus précise par une brochure ou un catalogue ne viendrait les étayer. En effet, tous les codes produits mentionnés dans ladite facture se réfèrent à des câbles associés au signe Monster Cable et les caractéristiques différentes de chacun de ces câbles apparaissent clairement dans leur description figurant dans la facture.
102 Enfin, en ce qui concerne l’usage de la marque contestée en lien avec les « connecteurs », il convient de rejeter l’argument de la requérante reposant sur la quantité prétendument trop faible de ces produits, figurant dans les factures mentionnées dans la décision attaquée.
103 En effet, ainsi que l’indiquent les points 52 et 72 de la décision attaquée, et alors que la requérante ne l’a au demeurant pas remis en cause, le terme « connecteurs » recoupe dans une large mesure le terme « câbles » en ce que la plupart des connecteurs sont des câbles comme, par exemple, les multiprises, les rallonges électriques avec plusieurs prises, les câbles USB ou HDMI. À cet égard, les références mentionnées par la chambre de recours audit point 72 paraissent pouvoir illustrer la vente de connecteurs sous la marque contestée. En effet, les codes produits 50644515552, 132390-00, VMP 60005/6 et VMP 60010/11 renvoient à la vente de nombreux câbles notamment sous les sous-marques MONSTER QUICKLOCK, MONSTER® ou MONSTER® STUDIO.
104 En conclusion, les éléments de preuve contiennent de nombreuses références attestant la vente de câbles et de connecteurs par l’intervenante durant la période pertinente.
105 Ainsi, les annexes présentées par l’intervenante qui contiennent de nombreuses preuves d’offres des produits sous la marque contestée sur des sites Internet sont renforcées par des factures figurant aux annexes 6, 8 et 15 produites pour la première fois devant la chambre de recours, attestant la vente de câbles sous la marque contestée.
106 Deuxièmement, s’agissant des casques d’écoute, il convient de souligner que, au point 73 de la décision attaquée, la chambre de recours a clairement identifié plusieurs exemples de vente de ces produits en se référant à des factures, et a indiqué à juste titre que les codes produits mentionnés sur ces factures correspondaient aux codes produits des casques figurant à l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours.
107 Par exemple, le point 73 de la décision attaquée mentionne la vente de casques d’écoute attestée par la facture 230161406 figurant à l’annexe 22.2 présentée pour la première fois devant la chambre de recours. Le code produit référencé dans cette facture est le 137087-00. Or, ce code produit est clairement identifié à l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours, comme un produit de la marque maison MONSTER.
108 C’est donc en vain que la requérante soutient qu’aucune correspondance n’a été établie entre lesdites factures et lesdits produits.
109 Ne saurait non plus prospérer l’argument de la requérante selon lequel les factures mentionnées au point 73 de la décision attaquée se référeraient à des casques vendus non pas sous la marque contestée, mais sous plusieurs marques telles que Monster Power, Superstar Monster, Monster iSport, Monster Clarity etc. En effet, il résulte des motifs figurant aux points 82 à 94 ci-dessus que la marque MONSTER constitue une marque maison. Dès lors, en l’espèce, l’existence d’éléments de preuve démontrant l’utilisation de cette marque maison en tant que telle, et l’utilisation de plusieurs de ses sous-marques, en lien avec les produits concernés, a pour effet que les éléments de preuve qui font mention de l’utilisation desdites sous-marques de cette marque de base peuvent être pris en compte au titre de l’usage de ladite marque de base.
110 Partant, les factures énumérées au point 73 de la décision attaquée sont pertinentes pour la démonstration de l’usage sérieux de la marque contestée en ce qu’elle concerne les casques d’écoute.
111 Troisièmement, en ce qui concerne les haut-parleurs, les éléments de preuve comportent des preuves de la vente de ces produits sous la marque contestée, ainsi que l’a indiqué la chambre de recours au point 75 de la décision attaquée.
112 Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 109 ci-dessus, il convient de rejeter l’argument de la requérante selon lequel les factures mentionnées par la chambre de recours concernent des marques telles que Super Star Monster et Monster Firecracker.
113 De même, contrairement à ce que soutient la requérante, les haut-parleurs identifiés dans la facture IN 2 200 169 figurant à l’annexe 15 présentée pour la première fois devant la chambre de recours, vendus sous le code produit 129780-02 et sous le numéro de modèle 810079708628, ont bien fait l’objet d’une illustration à l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours.
114 Certes, ainsi que le fait valoir en substance la requérante, les éléments de preuve se réfèrent à une quantité de haut-parleurs vendus (9 en 2018, 350 en 2019 et 80 en 2022) qui pourrait être qualifiée de faible au regard du marché de l’électronique.
115 Toutefois, de nombreux éléments de preuve présentés tant devant la division d’annulation que devant la chambre de recours font référence à la commercialisation de haut-parleurs sous la marque maison Monster si bien que la conjonction de ces éléments, à savoir les offres de sites Internet et les factures, suffit à démontrer que l’usage de la marque contestée en lien avec les haut-parleurs est suffisant.
116 Quatrièmement, la requérante se prévaut en vain d’une divergence entre les chiffres d’affaires présentés devant la division d’annulation et ceux présentés devant la chambre de recours. En effet, l’annexe 4 présentée pour la première fois devant la chambre de recours contient uniquement les chiffres des ventes pour les distributeurs de l’intervenante au sein de l’Union et ne constitue, ainsi que le souligne celle-ci, qu’une partie des chiffres d’affaires mentionnés devant la division d’annulation. De plus, les chiffres d’affaires figurant dans cette annexe 4 sont corroborés par les autres éléments de preuve concernant lesdites ventes aux distributeurs qui vendent les produits de l’intervenante. La requérante n’a donc pas démontré l’existence d’une incohérence dans les éléments de preuve présentés devant les instances de l’EUIPO.
117 Eu égard à ce qui précède, le second grief et, partant, le deuxième moyen, doivent être écartés.
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 68, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 21, paragraphe 1, sous c), et l’article 23, paragraphe 1, sous c), du règlement délégué 2018/625
118 La requérante fait valoir que le recours devant la chambre de recours ne contenait pas d’indication claire et sans équivoque des produits pour lesquels la décision de la division d’annulation a été attaquée et conteste à cet égard l’interprétation faite par la chambre de recours des produits visés dans ledit recours au motif que cette dernière aurait étendu la portée du recours de l’intervenante. Selon elle, il n’apparaît pas clairement si l’intervenante entendait limiter son recours aux « Videogeräte » (appareils vidéo) ou, au contraire, l’étendre à la catégorie plus large de la « Videoausrüstung » (équipement vidéo). Deuxièmement, elle soutient que l’intervenante a utilisé le terme « Steckverbinder » (connecteur), lequel aurait une signification plus restreinte que les « Verbindungselemente » qui viseraient les connecteurs ne disposant pas nécessairement d’un mécanisme d’enfichage, et qu’elle a omis les termes « zur Verwendung mit elektrischen, elektronischen und Computergeräten » (pour dispositifs électriques, électroniques et informatiques).
119 L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
120 Au point 22 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que le libellé figurant dans le recours de l’intervenante, présenté devant elle, ne constituait qu’une erreur manifeste de traduction.
121 Ce raisonnement de la chambre de recours doit être approuvé.
122 En effet, premièrement, l’intervenante a clairement coché, dans le formulaire de recours devant la chambre de recours, la case selon laquelle la portée du recours concernait l’intégralité de la décision de la division d’annulation, ce qui impliquait forcément que son recours visait l’ensemble des produits relevant de la classe 9 désignés par la maque contestée.
123 Deuxièmement, en ce qui concerne l’utilisation du terme allemand « Geräte » (appareils) utilisé par l’intervenante dans son recours pour les produits « Videogeräte und -Zubehör » (équipements et accessoires vidéo), il convient de souligner que l’enregistrement de la marque contestée a été effectué en anglais et que la liste originale des produits désignés par celle-ci mentionne le terme « equipment » (équipements). Il importe également de noter que le recours introduit par l’intervenante devant la chambre de recours avait initialement été présenté en anglais. Au point 1 dudit recours figure, dans l’énumération des produits relevant de la classe 9 concernés par le recours, les produits « video equipment and accessories » (équipements et accessoires vidéo).
124 Il ne fait donc aucun doute que l’intervenante visait bien les produits « equipment » relevant de la classe 9, à savoir les « Ausrüstungen » (équipements). Le terme allemand « Geräte » mentionné par l’intervenante ne procédait que d’une des traductions possibles en allemand dudit terme « equipment », mais celle-ci visait bien les « équipements » au sens des « Ausrüstungen ».
125 Troisièmement, l’argument tiré de l’utilisation du terme « Steckverbinder » (connecteur) doit être rejeté pour les mêmes raisons. En effet, d’une part, la liste originale en anglais des produits désignés par la marque contestée mentionne le terme « connector » (connecteur). D’autre part, le point 1 du recours introduit par l’intervenante initialement présenté en anglais, qui contenait l’énumération des produits relevant de la classe 9 concernés par le recours faisait mention du terme « connector ». Dès lors, il ne fait aucun doute que l’intervenante visait bien les produits « connector » relevant de la classe 9, à savoir les « Verbindungselemente ». Le terme allemand « Steckverbinder » mentionné par l’intervenante ne procédait que d’une traduction littérale dudit terme « connector », mais celle-ci visait bien les « connecteurs » au sens des « Verbindungselemente ».
126 Dans ce contexte, et contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours n’a pas méconnu l’objet du recours en ajoutant, aux « Verbindungselemente » (connecteurs), les termes « zur Verwendung mit elektrischen, elektronischen und Computergeräten » (pour dispositifs électriques, électroniques et informatiques). Elle a, au contraire, limité les connecteurs aux seuls dispositifs susmentionnés, conformément à la liste des produits désignés par la marque contestée.
127 Compte tenu de tout ce qui précède, le troisième moyen et, partant, le recours dans son ensemble doivent être rejetés comme non fondés.
Sur les dépens
128 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
129 Une audience ayant eu lieu et la requérante ayant succombé, il y a lieu, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante, de la condamner aux dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1) Le recours est rejeté.
2) Monster Computer Technology GmbH est condamnée aux dépens.
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Škvařilová-Pelzl |
Nõmm |
Pezzuto |
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 novembre 2026.
Signatures
* Langue de procédure : l’allemand.
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Sources officielles : consulter la page source
CELLAR, Office des publications de l Union europeenne. Reutilisation autorisee avec mention de la source (decision 2011/833/UE).
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