Pénal Cour européenne des droits de l'homme

BEJGU c. ROUMANIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC002470416

 

 

QUATRIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 24704/16
Călin-George BEJGU
contre la Roumanie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 13 novembre 2018 en un comité composé de :

 Paulo Pinto de Albuquerque, président,
 Egidijus Kūris,
 Iulia Antoanella Motoc, juges,

et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 2016,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

1.  Le requérant, M. Călin-George Bejgu, est un ressortissant roumain né en 1982 et résidant à Bucarest. Il a été représenté devant la Cour par M. V. Pal-Părău, avocat exerçant à Bucarest.

2.  Les griefs du requérant tirés de l’article 3 de la Convention ont été communiqués au gouvernement roumain (« le Gouvernement »), qui a été représenté par son agente, Mme C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

3.  Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 13 septembre 2017, reçue par son représentant et par lui-même les 20 et 22 septembre 2017, respectivement, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 15 août 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

4.  À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

5.  Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 6 décembre 2018.

 Andrea Tamietti Paulo Pinto de Albuquerque
 Greffier adjoint Président


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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