Civil Cour européenne des droits de l'homme

BOTTAZZI c. ITALIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000909116

 

 

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 9091/16
Luigi BOTTAZZI
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 février 2018 un comité composé de :

 Kristina Pardalos, présidente,

 Ksenija Turković,

 Tim Eicke, juges,

et de Renata Degener, greffière adjointe de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 11 février 2016,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Luigi Bottazzi, est un ressortissant italien né en 1952 et résidant à Plaisance. Il a été représenté devant la Cour par Me G. Casazza, avocate à Plaisance.

Les griefs du requérant concernant l’article 8 de la Convention ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme P. Accardo.

Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 15 novembre 2017 reçue par son représentant le 24 novembre 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 28 août 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

 

Fait en français puis communiqué par écrit le 1er mars 2018.

Renata Degener Kristina Pardalos
Greffière adjointe Présidente


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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