Cour supérieure de justice, 14 avril 2016, n° 0414-39574

Arrêt N°46/16 – III – TRAV

Exempt – appel en matière de droit du travail.

Audience publique du quatorze avril deux mille seize.

Numéro 39574 du rôle

Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

E n t r e :

A, demeurant à L-(…), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 29 janvier 2013, intimé sur appel incident,

comparant par Maître Pierre REUTER , avocat à la Cour à Luxembourg,

e t :

1)la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-(…), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

intimée aux fins du susdit exploit MULLER, appelante par incident, comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour à Luxembourg,

2 2) l’ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG , pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L- 1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,

intimé aux fins du susdit exploit MULLER,

comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Lux embourg.

LA COUR D'APPEL:

Revu l’arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail.

Il résulte des qualités du prédit arrêt que celui-ci contient une erreur matérielle en ce qu’il y est indiqué qu’il a été rendu par la composition « Carlo HEYARD, Ria LUTZ, Théa HARLES-WALCH et Isabelle HIPPERT » alors qu’il a été rendu par la composition « Carlo HEYARD, Ria LUTZ, Marie MACKEL et Isabelle HIPPERT ».

Il y a partant lieu de redresser l’erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS :

la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

rectifiant l’arrêt du 3 décembre 2015, dit qu’il y a lieu de lire dans les qualités de l’arrêt :

« Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. »

dit que la minute du présent arrêt sera annexée à celle de l’arrêt du 3 décembre 2015.