Pénal Cour européenne des droits de l'homme

JUBAIL c. ITALIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC007223417

 

 

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 72234/17
Ahamed JUBAIL
contre l’Italie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 mai 2019 en un comité composé de :

 Aleš Pejchal, président,
 Jovan Ilievski,
 Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 6 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Ahamed Jubail est né en 1999.

Il a été représenté devant la Cour par Me M. Angiuli, avocat exerçant à Bari.

Les griefs que le requérant tirait des articles 3 et 8 de la Convention et de l’article 2 du Protocole no 1 à la Convention ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).

Le 2 octobre 2018 la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 6 juin 2019.

Liv Tigerstedt Aleš Pejchal
Greffière adjointe f.f. Président


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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