Civil Cour européenne des droits de l'homme

KASAPOĞLU c. TURQUIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC002338709

 

 

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 23387/09
Gökalp KASAPOĞLU
contre la Turquie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 avril 2019 en un comité composé de :

 Valeriu Griţco, président,
 Ivana Jelić,
 Darian Pavli, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 7 avril 2009,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Gökalp Kasapoğlu, est un ressortissant turc né en 1958 et résidant à Istanbul. Il a été représenté devant la Cour par Me Y. Kaya, avocat exerçant à Marmaris.

Le grief du requérant concernant l’article 8 de la Convention a été communiqué le 6 février 2018 au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.

Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 13 décembre 2018 reçue par son représentant le 21 décembre 2018, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 31 octobre 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 9 mai 2019.

 Hasan Bakırcı Valeriu Griţco
 Greffier adjoint Président


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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