Pénal Cour européenne des droits de l'homme

KŁOSOWSKI c. POLOGNE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC007816712

 

 

QUATRIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 78167/12
Sebastian KŁOSOWSKI
contre la Pologne

La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de :

 Ledi Bianku, président,
 Paul Mahoney,
 Krzysztof Wojtyczek, juges,
et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 30 octobre 2012,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Sebastian Kłosowski, est un ressortissant polonais né en 1985 et réside à Słupsk.

Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme J. Chrzanowska, du ministère des Affaires étrangères.

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait des conditions de sa détention.

Le 22 septembre 2014, la requête a été communiquée au Gouvernement. Par un simple courrier du 14 janvier 2015 et un courrier recommandé avec accusé de réception du 5 février 2015, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait qu’il ne lui avait pas fourni d’informations indispensables à l’examen de la présente requête. Elle a en outre précisé qu’elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnaient à penser que le requérant n’entendait pas la maintenir. Les lettres concernées sont retournées au Greffe avec annotation faisant apparaître que le requérant n’habitait plus à l’adresse notifiée à la Cour. Aucune autre adresse du requérant n’a été communiquée à la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

 

Fait en français puis communiqué par écrit le 11 juin 2015.

 Fatoş Aracı Ledi Bianku
Greffière adjointe Président


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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