Pénal Cour européenne des droits de l'homme

NIKOLOV c. BULGARIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC000368617

 

 

CINQUIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 3686/17
Viktor Dimov NIKOLOV
contre la Bulgarie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de :

 Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente,
 Yonko Grozev,
 Lado Chanturia, juges,

et de Anne-Marie Dougin, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 3 janvier 2017,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Viktor Dimov Nikolov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Varna. Il a été représenté devant la Cour par Me I. Ivanova, avocate à Sofia.

Les griefs du requérant tirés des articles 3 et 13 de la Convention ont été communiqués au gouvernement bulgare (« le Gouvernement »), qui a été représenté par son agent, M. V. Obretenov, du ministère de la Justice.

Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 23 octobre 2017, reçue par son représentant le 1er novembre 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse à celles du Gouvernement était échu depuis le 3 octobre 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 5 avril 2018.

Anne-Marie Dougin Gabriele Kucsko-Stadlmayer
Greffière adjointe f.f. Présidente


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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