Civil Cour européenne des droits de l'homme

OMOREFE c. ESPAGNE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC006933916

 

 

TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 69339/16
Pat OMOREFE
contre l’Espagne

 

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de :

 Helen Keller, présidente,
 Pere Pastor Vilanova,
 María Elósegui, juges,

et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 16 novembre 2016,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La requérante, Mme Pat Omorefe, est une ressortissante nigériane née en 1976 et résidant à Pamplona. Elle a été représentée devant la Cour par Me F. Ledesma Bartret, avocat à Madrid.

Le 5 avril 2017, les griefs de la requérante tirés de l’article 8 de la Convention ont été communiqués au gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent, M. R.-A. León Cavero, avocat de l’État et chef du service juridique des droits de l’homme au ministère de la Justice. Le Gouvernement a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la requérante, qui a été invitée à présenter les siennes en réponse. Cependant, la lettre de la Cour est demeurée sans réponse.

Par ailleurs, la requérante n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe recommandée avec accusé de réception du 5 février 2018, reçue par son représentant le 14 février 2018, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 21 décembre 2017 et qu’elle n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention. La lettre de la Cour est demeurée sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la requérante n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 5 juillet 2018.

 Fatoş Aracı Helen Keller
Greffière adjointe Présidente


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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