Tribunal d’arrondissement, 23 décembre 2024, n° 2024-08279

No. rôle:TAL-2024-08279 No.2024TALREFO/00558 du23 décembre2024 Audience publique extraordinaire des référés dulundi, 23 décembre2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacementduPrésidentdu Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistéde la greffière assumée Carole STARCK. DANS LA CAUSE E N T R E l’associationsans but lucratifSOCIETE1.), en abrégéSOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),représentée parses organes statutairesactuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contreditcomparant par MaîtreLaura GUILARTE LOPEZ, avocat en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat,les deuxdemeurant à Luxembourg, E T PERSONNE1.), établie et ayant son siège social àL-ADRESSE2.),faisant le commerce sous la dénomination «SOCIETE2.)»,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.), partie défenderesse originaire partie demanderesse par contreditcomparantenpersonne, ___________________________________________________________________________ F A I T S :

Suite au contredit formé le12 septembre 2024parMonsieurPERSONNE1.)contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00489, délivrée en date du 12 août 2024et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du20 août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés dulundiaprès- midi,2 décembre 2024, lors delaquelle MaîtreLaura GUILARTE LOPEZet Monsieur PERSONNE1.)furententendus en leurs explications. Sur ce le juge des référés prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique extraordinaire des référés de ce jour l’ O R D O N NA N C E qui suit: Par lettre déposée au greffe du tribunal le 12 septembre 2024,PERSONNE1.)a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle No 2024TALORDP/00489 du 12 août 2024 lui ayant enjoint de payer auSOCIETE1.)le montant de 15.899,36.-euros. A l’audience,PERSONNE1.)n’a pas contesté redevoir le montant réclamé de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande en paiement pour le montant de 15.899,36.- euros sur base de l’article 919 du nouveau code de procédure civile. P A R C E S M O T I F S Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunald’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, recevons le contredit en la forme ; au principal renvoyons les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais dès à présent et par provision, déclarons le contredit recevable mais non fondé; partant, condamnonsPERSONNE1.)à payer auSOCIETE1.), la somme de 15.899,36.-euros avec les intérêts légaux à compter du 12 août 2024, jusqu’à solde ; condamnonsPERSONNE1.)aux frais et dépens de l’instance;

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.