Tribunal d’arrondissement, 25 mai 2023

Jugt no1222/2023 Not.:893/23/CD 1xex.p.(s.p.) (confisc.) Audience publique du25 mai2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,douzièmechambre,siégeant en matièrecorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellementdétenu au centrede rétention deLuxembourg –prévenu– FAITS: Par citationdu23 mars 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du25 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer surlespréventions suivantes: Vol qualifié; vol simple; blanchiment détention, sinon recel. A cette audience, le vice-président constata l'identitédu prévenuPERSONNE1.)etlui donna connaissancede l’acte quiasaisi le Tribunalet l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

2 Le prévenuPERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Sopiko JAVAKHISHVILI,futentenduen ses explications. Lereprésentantdu Ministère Public,Laurent SECK, substitut principaldu Procureur d’Etat, fut entendu en son réquisitoire. MaîtreCharlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocatsà la Cour,les deuxdemeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défenseduprévenuPERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation à prévenu du23 mars 2023, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu l’ordonnance de renvoi numéro191/23rendue en date du8 mars 2023par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par applicationde circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chefdevol qualifié,devol simpleet de blanchiment, sinon recel. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction. Vu le procès-verbal numéro27/2023 du 5janvier 2023dressé par la Police Grand- Ducale,RégionSud-Ouest, CommissariatADRESSE3.)(C2R). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,: «comme auteur, coauteur ou complice, I) le 6 janvier 2023, vers 13.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément àADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 468 et 469 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement aupréjudice d'autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance le vol été commis à l'aide de violences ou de menaces, étant assimilé au vol commis à l'aide de violences ou de menaces le cas où le voleur surpris en flagrant délit, a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

3 en l' espèce, d' avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé onze bouteilles d'alcool et notamment : – quatre bouteilles de champagneENSEIGNE1.) 1 /2 SEC 75cl, – trois bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)BLUE 40D 70c1 – quatre bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)PINEAPPLE 70c1, partant une chose appartenant à autrui, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit, aexercé des violences pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, notamment en repoussant les employés du magasin qui tentaient d'interpeller le voleur, II) depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et jusqu'au 5 janvier 2023, vers 15.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE5.), principalement : a) en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d 'avoirsoustrait frauduleusementau préjudice d 'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice d'un magasin non autrement déterminé 45 bouteilles d'alcool, et notamment : – cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)NORMAL, – deux bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)CITRON, – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE4.), – trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), – cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), – une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), – une bouteille de champagneENSEIGNE12.), – une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), – une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE15.), – une bouteille de champagneENSEIGNE16.), – une bouteille de champagneENSEIGNE17.), – une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.), partant une chose appartenant à autrui, b) en infraction aux articles 506-1 1), 506-1 3) et 506-4 duCodepénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point1, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantagepatrimonial quelconque tiré de I 'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de I 'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) de l’article 506-1 duCodepénal ou de la participation à I'une ou plusieurs de ces infractions, d'avoir détenu les 45 bouteilles d'alcool suivantes formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, du vol susvisé, partant une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment oùil recevait ces objets, qu'ils provenaient de cette infraction ou de la participation à cette infraction :

4 – cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), – deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE21.), – trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), – cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), – une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), – une bouteille de champagneENSEIGNE12.), – une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), – une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), – une bouteille de champagneENSEIGNE16.), – une bouteille de champagneENSEIGNE17.), – une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.), subsidiairement : en infraction à l’article 505 duCodepénal, d 'avoir recelé, en tout ou en partie, des choses oudes biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à I 'aide d 'un crime ou d 'un délit, respectivement avoir sciemment bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit, en l'espèce, d'avoir recelé les 45 bouteilles d'alcool suivantes détournées ou obtenuesà l'aide d'un crime ou d'un délit non autrement déterminé : – cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), – deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), – trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), – cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), – une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), – quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), – une bouteille de champagneENSEIGNE12.), – une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), – une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), – une bouteille de champagneENSEIGNE16.), – une bouteille de champagneENSEIGNE17.), – une bouteille dechampagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, – deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.).» Les faits A l’audience du 25 avril 2023, le prévenuPERSONNE1.)n’a pas contesté les infractionsde volslui reprochées, mais a contesté d’avoir employé des violences pour

5 assurer sa fuiteen ce qui concernel’infraction libellée sub I).. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. A l’audience du Tribunal,le représentant du Parquet a conclu à l’acquittement du prévenu quant à la circonstance aggravante libellée sub I), alorsque l’emploi de violencespar le prévenune serait pas établi. Au vu desaveux du prévenuensemble les constations policières, lesinfractions de vol libellées sub I) et sub II)sontétabliestant en fait qu’en droit. Quant à lacirconstance aggravantelibellée sub I),le Tribunal retient qu’il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute que le prévenu ait employé des violences à l’égard des agents de sécurité pour assurer sa fuite, de sorte qu’iln’y a pas lieu deretenirla circonstance aggravante. Le prévenu estencore à retenir dans les liens de l’infraction de blanchiment détention libellée à sonencontreen ce qui concerne les45 bouteilles d’alcoolsoustraites et retrouvésdans le coffre de la voitureENSEIGNE24.)A6. Au vu deséléments du dossier répressif, dont notamment lesimages extraites des caméras de vidéosurveillance,les aveux du prévenu, ensembleles auditions des agents de sécuritéPERSONNE2.)etPERSONNE3.),PERSONNE1.)estconvaincu: «comme auteur, ayantlui-mêmecommislesinfractions, I)le 6 janvier 2023, vers 13.05 heures, àADRESSE4.), au magasinSOCIETE1.), en infraction auxarticles461et 463duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose ne lui appartenant pas, en l' espèce, d' avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé onze bouteilles d'alcool et notamment : -quatre bouteilles de champagneENSEIGNE1.) 1 /2 SEC 75cl, -trois bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)BLUE 40D 70c1 -quatre bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)PINEAPPLE 70c1, partantdeschosesappartenant à autrui, II) depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et jusqu'au 5 janvier 2023, vers15.40 heures,àADRESSE5.), a) en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal,

6 d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice d'un magasin non autrement déterminé 45 bouteilles d'alcool, et notamment : -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)NORMAL, -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)CITRON, -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE4.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.), partant deschosesappartenant à autrui, b) en infraction aux articles 506-1 1), 506-1 3) et 506-4 duCodepénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point1, formant le produitdirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant, au moment où illes recevaient, qu'ils provenaient de l’une des infractions visées au point 1) de l’article 506-1 duCodepénal, d'avoir détenu les 45 bouteillesd'alcool suivantes formant le produitdirect du vol susvisé, partant une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de cette infraction: -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.),

7 -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.)». La peine Lesinfractions de vols simples retenues à charge du prévenuse trouvent en concours réel entre elles. L’infraction de vol simple retenue sub II) se trouveencore en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention. Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 duCodepénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Aux termes des articles 461 et 463 duCodepénal,le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ansetd’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Aux termes de l’article 506-1 duCodepénal, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, oude l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant prévue pour l’infractionde vol simple,l’amende à prononcer étant obligatoire. Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamneleprévenuPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement de12moisainsi qu’à une amende de1.000 euros. VuquePERSONNE1.)n’a pas encore subi de condamnation à une peine privative de liberté, il n’est pas indigne de la clémence du Tribunal. Il y a partant lieu d’assortir la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre dusursispartiel. Le Tribunal ordonne encore laconfiscationcomme objetayant servi à commettre les infractions, respectivementpour constituer l’objet sinon le produit des infractions retenues à charge dePERSONNE1.)lesobjets suivants : -unvéhicule de marqueENSEIGNE24.)modèle A6, immatriculé NUMERO1.)(PL) -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.)

8 -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.) saisies suivantprocès-verbal numéro27/2023 du 5 janvier 2023dressé par la Police Grand-Ducale, RégionSud-Ouest, CommissariatADRESSE3.)(C2R). PAR CES MOTIFS le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantcontradictoirement,le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitionsetle prévenuPERSONNE1.)et son mandataire entendusenleursexplications et moyens de défense,le prévenuayant eu la parole en dernier, condamnePERSONNE1.)du chefdesinfractionsretenuesà sa charge à une peine d’emprisonnement dedouze (12)moiset à une amendede mille (1.000) eurosainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à132,82euros; fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix (10) jours. ditqu'il sera sursis à l'exécution desix (6) moisde cette peine d'emprisonnement; avertitPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prisonprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 duCodepénal ; ordonnelaconfiscationdesobjets suivants : -levéhicule de marqueENSEIGNE24.)modèle A6, immatriculé NUMERO1.)(PL) -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON,

9 -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille dechampagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.) saisies suivantprocès-verbal numéro27/2023 du 5 janvier 2023dressé par la Police Grand-Ducale, RégionSud-Ouest, CommissariatADRESSE3.)(C2R). Par application des articles14, 15,16,27, 28, 29, 30,31,32,60, 65,66, 461,463et506- 1duCodepénal;1,179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1,191,194,194-1,194- 5,195,196, 626, 627, 628 et 628-1duCodede procédure pénalequi furent désignés à l'audience parlevice-président. Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président,Frédéric GRUHLKE,premier juge, etPaulELZ,premierjuge,et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunal d’Arrondissement à Luxembourg, en présence deMichel FOETZ, substitut du Procureur d’Etatet deMaïté LOOS, greffier, qui, à l'exception dureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.