Boîte Postale 164; L-9202 Diekirch; Tél.: 80 32 14–76; Fax: 80 71 19 N°568/25 Not.:222/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du30octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, SilviaMAGALHAES ALVES, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. Vu le réquisitoiredu Ministère Public ainsi que les piècesdu dossier pénal; La chambre du conseil a examiné le dossier et, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l' ORDONNANCE qui suit: La chambre du conseil constate que le délit reproché àPERSONNE1.)n’a pas fait l’objet d’une instruction préparatoire et est de nature à n’être puni que d’une peine de police par application des circonstances atténuantesmentionnées par leParquet. Conformément à l’article132-1 du code de procédure pénale, il y a lieu à renvoi devant le tribunal de police de Diekirch. Il y a partant lieu d’adopter les conclusions du Procureur d’Etat. Par ces motifs : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, décide conformément au réquisitoire du Procureur d’Etat; réserve les frais. Ainsi fait et prononcé au Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête.