Le 8 septembre 2026, la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, formation spécialisée dans les affaires de presse, a relaxé l’écrivain Kamel Daoud, prix Goncourt 2024 pour Houris, des poursuites en diffamation engagées par Saâda Arbane. Le tribunal a également relaxé Marc Feuillée, directeur de la publication du Figaro, et condamné la partie civile à verser un euro de dommages et intérêts à l’écrivain et 1 500 euros au directeur du journal en réparation de leur préjudice moral, après avoir jugé les poursuites manifestement infondées, selon le jugement consulté par l’AFP et relayé par France 24 et ActuaLitté. Le propos poursuivi n’était pas le roman lui-même, mais une phrase prononcée dans une longue interview publiée par Le Figaro début avril 2025, dans laquelle l’écrivain déclarait, sans nommer la plaignante, qu’Alger pourrait déposer plainte contre lui en France. Les juges ont estimé que la partie civile n’était pas identifiable dans le propos qu’elle poursuivait et qu’elle ne rapportait pas la preuve d’une identification par des tiers, de sorte que la diffamation n’était pas constituée. Cette décision, rendue quatre jours avant la présente analyse et susceptible d’appel, mérite un décryptage précis : elle illustre d’abord la condition d’identification sans laquelle aucune diffamation ne peut exister, telle que la première chambre civile de la Cour de cassation vient de la rappeler le 18 mars 2026 ; elle ne règle ensuite en rien le contentieux principal autour du roman, qui relève du droit au respect de la vie privée et reste pendant devant d’autres juridictions, en France comme en Algérie. Auteurs, journalistes, éditeurs et plaignants trouveront ici la méthode complète : quand un propos non nominatif tombe, quelles preuves d’identification exiger, quels délais d’appel et de prescription surveiller, et quelles défenses — vérité des faits, bonne foi — préparer quand l’identification, elle, ne fait aucun doute.
I. Relaxe de Kamel Daoud le 8 septembre 2026 : sans personne identifiable, la diffamation s’effondre
A. « Alger peut déposer plainte contre moi en France » : un propos du Figaro qui ne nomme personne
Pour comprendre la relaxe, il faut partir des faits tels que la presse judiciaire les rapporte de manière concordante. Saâda Arbane, Algérienne de 32 ans originaire d’Oran, rescapée d’un massacre commis pendant la décennie noire et ancienne patiente de l’épouse psychiatre de Kamel Daoud, accuse l’écrivain d’avoir pillé la tragédie de sa vie pour construire le personnage d’Aube, l’héroïne muette de Houris, ce que l’auteur conteste. Elle a engagé des procédures en France et en Algérie sur ce terrain de l’utilisation de son histoire personnelle. C’est dans ce contexte conflictuel que Kamel Daoud accorde début avril 2025 une longue interview au Figaro, au détour de laquelle il déclare, sans mentionner Saâda Arbane, qu’Alger peut déposer plainte contre lui en France. La plaignante y voit une imputation dirigée contre elle : derrière la métonymie « Alger », elle estime être parfaitement identifiable, et elle lit dans ces mots l’idée que son action judiciaire serait téléguidée par le pouvoir algérien. À l’audience tenue début juin devant le tribunal correctionnel — audience à laquelle l’écrivain, alors âgé de 56 ans, n’a pas comparu —, son avocate, Me Colomba Grossi, soutient que sa cliente est parfaitement identifiable derrière cette formule, tandis que Me William Bourdon dénonce, selon France 24, une attaque préméditée destinée à présenter la plaignante comme un agent d’un régime honni après avoir exploité son intimité et sa vie privée. Le tribunal ne suit pas cette lecture. Il juge que la partie civile n’est pas identifiable dans le propos poursuivi et qu’elle ne rapporte pas la preuve d’une identification par des tiers, et il en déduit que la diffamation n’est pas constituée. Il ajoute que les poursuites étaient manifestement infondées et alloue un euro symbolique à Kamel Daoud et 1 500 euros à Marc Feuillée au titre du préjudice moral.
Ce raisonnement s’articule autour de la définition légale de la diffamation. L’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » L’alinéa suivant définit l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Dans l’affaire du Figaro, l’imputation d’un fait existait selon la plainte — agir en justice pour le compte d’un régime étranger —, mais encore fallait-il que ce fait soit imputé à une personne déterminée. Le tribunal s’arrête à cette question préalable, sans examiner la véracité de telle ou telle lecture politique du dossier. Or l’enjeu pénal n’était pas théorique : l’article 32, premier alinéa, de la même loi punit la diffamation envers les particuliers : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » C’est cette peine que risquaient l’auteur des propos et le directeur de la publication, ce dernier répondant comme auteur principal en matière de presse. La relaxe des deux prévenus montre que la démonstration de l’identification conditionne tout : sans personne visée, il n’y a ni fait imputé à quelqu’un, ni peine applicable, ni même besoin d’examiner les défenses de fond comme la vérité des faits ou la bonne foi.
B. Identifiable ou introuvable : le test rappelé par la Cour de cassation le 18 mars 2026
Le raisonnement du tribunal parisien s’inscrit dans une jurisprudence constante que la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelée avec une netteté particulière le 18 mars 2026, dans un arrêt rendu sur le pourvoi n° 25-13.287 à propos d’un reportage de France Inter sur l’industrie pornographique française. Dans cette affaire, des producteurs se plaignaient de propos qui ne les nommaient pas — deux leaders français du X, deux géants du porno made in France — et soutenaient être identifiables derrière ces périphrases. La Cour répond en deux temps. Elle énonce d’abord le principe : selon l’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable ». Elle précise ensuite la méthode : « s’il n’est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ». La Cour vise à l’appui deux précédents, l’arrêt de la deuxième chambre civile du 3 février 2000 (pourvoi n° 97-22.552) et celui de la première chambre civile du 3 février 2016 (pourvoi n° 14-25.277), preuve que la solution est stable depuis plus de vingt-cinq ans. Appliquant ce test, elle approuve la cour d’appel d’avoir refusé d’étendre aux dirigeants l’imputation faite à une société, dès lors qu’aucun élément du texte ne convoquait leur action personnelle et que la seule référence à leur qualité professionnelle ne suffisait pas à les identifier. En revanche, et c’est l’autre enseignement de l’arrêt, elle casse partiellement la décision parisienne parce que les juges du fond avaient écarté d’un revers de main les pièces — attestations, correspondances, contrats — dont la société requérante déduisait qu’un cercle d’initiés l’avait reconnue, sans les examiner : tout jugement doit être motivé et les preuves soumises par les parties doivent être analysées, même sommairement, en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Transposée à l’affaire Daoud, cette grille éclaire chaque étape du jugement du 8 septembre. Premièrement, l’absence de nom ne protège pas par elle-même l’auteur d’un propos : une personne peut être diffamée sans être nommée, dès lors que les termes employés ou des circonstances extérieures rendent son identification évidente — pseudonyme transparent, fonction unique, faisceau de détails recoupés par l’entourage. C’est la thèse que défendaient les avocats de Saâda Arbane avec la métonymie « Alger » : dans le contexte public de son combat judiciaire médiatisé contre l’écrivain, ce mot aurait désigné sans ambiguïté la plaignante aux yeux des lecteurs du Figaro. Deuxièmement, l’identification ne se présume pas : elle doit être rendue possible par le texte ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment la désignation de manière à la rendre évidente, et c’est à la partie poursuivante d’en rapporter la preuve, notamment en démontrant que des tiers ont effectivement reconnu la personne visée. Le tribunal parisien a estimé que cette démonstration manquait : ni le propos lui-même, qui évoque une plainte émanant d’une capitale étrangère plutôt que d’une personne précise, ni les éléments apportés aux débats, qui n’établissaient pas qu’un lecteur ordinaire du journal avait identifié Saâda Arbane, ne permettaient de franchir ce seuil. Troisièmement, la leçon procédurale de la cassation partielle du 18 mars 2026 vaut avertissement pour l’éventuel appel : une cour d’appel saisie du dossier Daoud devra examiner pièce par pièce les éléments d’identification invoqués — articles de presse antérieurs citant la plaignante, notoriété du litige au printemps 2025, commentaires de lecteurs — et motiver précisément pourquoi ils suffisent ou non à rendre l’identification évidente. On mesure ici la différence entre une conviction intime (« il ne fait aucun doute ») et une démonstration juridique : la première appartient au plaidoyer, la seconde exige des termes ou des circonstances qui parlent d’eux-mêmes. Pour les journalistes et les éditeurs, la conséquence pratique est directe : plus le propos contesté accumule des détails singularisants — âge, ville, profession, procédure en cours, entourage —, plus le risque d’identification évidente grandit, même sans nom ; à l’inverse, une formule générique renvoyant à un État ou à une institution, sans trait propre à la personne, expose la plainte en diffamation à l’échec dès le stade de la constitution de l’infraction, avant tout débat sur la vérité ou la bonne foi.
II. Ce que la relaxe ne règle pas : le roman, la vie privée et les recours encore ouverts
A. Houris reste en procès : vie privée, secret médical et procédures des deux côtés de la Méditerranée
Le point que la presse généraliste a le mieux souligné, notamment ActuaLitté, tient en une phrase : Kamel Daoud n’a pas été relaxé de l’accusation d’avoir utilisé l’histoire de Saâda Arbane dans son roman. Le tribunal correctionnel statuait uniquement sur la diffamation liée à l’entretien du Figaro ; le contentieux principal, celui de l’appropriation présumée d’une vie privée à des fins romanesques, reste distinct et pendant. Cette distinction entre deux terrains juridiques est essentielle et souvent confondue par le public. La diffamation sanctionne l’imputation publique d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ; l’atteinte à la vie privée sanctionne la divulgation ou l’exploitation d’éléments de l’intimité, même présentés sous le voile de la fiction et même sans aucun fait déshonorant. Une personne peut ainsi perdre un procès en diffamation — parce qu’elle n’était pas identifiable dans le propos poursuivi — et gagner un procès en vie privée — parce que son histoire est reconnaissable dans un livre —, ou l’inverse. Les deux actions obéissent à des conditions, des preuves et des délais différents, et elles peuvent coexister devant des juges différents.
Sur le terrain civil, le fondement est l’article 9 du code civil, aux termes duquel : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Appliquée aux œuvres de fiction, cette disposition a nourri un contentieux abondant des « romans à clés », dans lequel les tribunaux recherchent si le personnage litigieux est identifiable malgré le changement de nom, en recoupant les traits physiques, le parcours, la profession, les lieux et les événements narrés avec la vie du demandeur. Dans l’affaire Houris, la plaignante affirme que l’héroïne Aube, jeune femme rendue muette par une violence subie pendant la guerre civile algérienne, a été construite à partir de sa propre tragédie, alors qu’elle avait confié son histoire dans un cadre thérapeutique auprès de l’épouse psychiatre de l’écrivain. Si ces faits étaient établis, ils poseraient en outre la question du secret professionnel. L’article 226-13 du code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le débat porterait alors sur l’étendue du secret médical du psychiatre, sur sa transmission éventuelle au conjoint écrivain et sur l’utilisation littéraire d’informations recueillies dans le secret du cabinet — autant de questions que le jugement du 8 septembre n’a ni tranchées ni même abordées, puisqu’elles appartiennent à une autre procédure, civile, toujours en cours en France. Sur le terrain pénal de la vie privée, l’article 226-1 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui », notamment en fixant ou en transmettant sans consentement l’image d’une personne dans un lieu privé ou des paroles confidentielles. La limite de ce texte mérite d’être rappelée avec exactitude : il vise des captations et transmissions d’images, de paroles ou de localisations, non la transposition littéraire d’une existence, qui relève d’abord de l’article 9 du code civil et de la responsabilité civile de l’auteur et de l’éditeur. Enfin, la dimension transfrontalière complique encore le tableau : l’écrivain a annoncé en avril 2026 avoir été condamné à trois ans de prison ferme par un tribunal d’Oran pour avoir abordé la guerre civile algérienne dans Houris, et il était déjà visé depuis mai 2025 par deux mandats d’arrêt internationaux émis par l’Algérie. Ces décisions étrangères, rendues sur des fondements de droit algérien et dans un contexte politique tendu — durcissement des relations franco-algériennes autour des questions mémorielles —, ne produisent pas d’effet direct en France et ne préjugent en rien de l’issue des procédures françaises ; elles montrent seulement que l’affaire se joue sur plusieurs scènes judiciaires à la fois, chacune avec ses règles propres.
B. Après un jugement de presse : appel en dix jours, prescription de trois mois, vérité et bonne foi
Le jugement du 8 septembre n’est qu’une étape, et chaque camp doit désormais raisonner en délais et en défenses. Premier réflexe : l’appel. En matière correctionnelle, l’article 498 du code de procédure pénale prévoit que « l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire », avec des reports au jour de la signification pour les parties absentes ou non informées. La partie civile, le ministère public et même les prévenus relaxés sur leurs demandes reconventionnelles disposent donc d’une fenêtre très courte pour saisir la cour d’appel de Paris, qui réexaminerait l’affaire en fait et en droit — y compris, on l’a vu, l’analyse pièce par pièce des éléments d’identification. Passé ce délai sans appel, le jugement deviendrait définitif sur la diffamation du Figaro, sans pour autant éteindre les autres procédures. Deuxième réflexe : la prescription. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Ce délai bref, propre au droit de la presse, explique pourquoi les plaintes en diffamation doivent être déposées vite et articulées avec précision : une citation qui ne qualifie pas exactement les propos ou qui vise le mauvais texte se heurte à la nullité, et le temps perdu ne se rattrape pas. Les réquisitions aux fins d’enquête peuvent interrompre la prescription avant les poursuites, mais « à peine de nullité », elles doivent « articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée ». Pour les auteurs et les rédactions, la prescription de trois mois est une protection puissante mais fragile : elle court dès la première publication ou mise en ligne, et chaque rediffusion peut la faire repartir.
Troisième réflexe : préparer les défenses de fond pour les cas où, contrairement au dossier du Figaro, l’identification ne fait aucun doute. La première est l’exception de vérité. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La réserve finale est décisive pour les affaires mêlant presse et intimité : prouver qu’une personne a saisi tel tribunal ou déposé telle plainte — faits de procédure publique — n’obéit pas au même régime que prouver des éléments de sa vie thérapeutique ou familiale. Le même article autorise le prévenu à produire pour sa défense, sans risque de poursuites pour recel, des éléments couverts par un secret professionnel « s’ils sont de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires », soupape précieuse mais maniée avec prudence par les tribunaux. La seconde défense est la bonne foi, dont la chambre criminelle a modernisé le maniement le 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-84.763) en l’articulant avec la liberté d’expression. La Cour y juge que « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression ». Concrètement, un journaliste qui révèle, sur la base d’une enquête sérieuse, des faits d’intérêt général — corruption, violences, détournement d’une procédure — bénéficie d’un examen assoupli de sa prudence et de son animosité supposée ; en revanche, des propos qui reposent sur une enquête partiale, divulgués dans un climat d’animosité personnelle et avec des termes excessifs, ne passent pas ce premier filtre, comme le montre l’arrêt lui-même, qui casse une condamnation précisément parce que la cour d’appel n’avait pas recherché l’intérêt général et la base factuelle. Dans le dossier Daoud, ces défenses n’ont pas eu à jouer puisque l’infraction tombait avant elles ; dans un dossier où la personne serait reconnue — un roman à clés trop transparent, une interview qui accumule les détails d’état civil —, elles deviendraient le cœur du procès. Dernier point, souvent ignoré des plaignants : perdre un procès de presse coûte. L’article 472 du code de procédure pénale prévoit que « lorsque la partie civile a elle-même mis en mouvement l’action publique, le tribunal statue par le même jugement sur la demande en dommages-intérêts formée par la personne relaxée contre la partie civile pour abus de constitution de partie civile. » C’est sur ce mécanisme que prospèrent les demandes reconventionnelles des prévenus relaxés : le tribunal du 8 septembre, en condamnant la partie civile à un euro et 1 500 euros pour des poursuites jugées « manifestement infondées » selon l’AFP, adresse un signal clair contre les citations directes lancées sans preuve d’identification. Toute personne qui envisage de poursuivre un auteur ou un journal doit donc mesurer le risque symétrique : une plainte fragile expose non seulement au débouté, mais à une condamnation pécuniaire au profit de ceux qu’elle visait.
Conclusion
Le jugement du 8 septembre 2026 ne dit pas que Kamel Daoud a eu raison sur le fond du litige qui l’oppose à Saâda Arbane, et il ne dit pas que son roman n’a rien emprunté à la vie de la plaignante. Il dit une chose plus technique et plus générale : un propos qui ne rend pas identifiable la personne qui s’en plaint ne constitue pas une diffamation, quand bien même cette personne se reconnaîtrait dans chaque ligne. Cette solution, conforme au test rappelé par la première chambre civile le 18 mars 2026 — identification rendue possible par les termes ou par des circonstances extrinsèques qui la rendent évidente —, protège les formules génériques mais ne couvre ni les portraits trop ressemblants ni les allusions que tout un milieu décode. Elle laisse entier le second procès, celui de la vie privée et du secret, où se jouera le sort d’Houris et de ses protagonistes réels ou supposés, devant les juridictions françaises, sous le regard d’une Algérie qui a déjà condamné l’écrivain en son absence. Pour les auteurs, la leçon tient en trois gestes : brouiller réellement les pistes quand la fiction s’inspire du réel, conserver les preuves d’une enquête sérieuse quand l’écrit dénonce, et agir vite — dix jours pour l’appel, trois mois pour la prescription — quand le litige éclate. Pour les personnes qui s’estiment visées, elle tient en un avertissement symétrique : démontrer par des pièces que des tiers les ont reconnues, qualifier les propos au plus près du texte de 1881, et ne pas confondre l’émotion d’être visé avec la preuve d’être identifiable. Entre la liberté de créer et le droit à l’intimité, le juge de presse tranche au cas par cas, texte en main ; l’affaire Daoud, loin d’être close, en offre le mode d’emploi le plus récent.