Un avis Google affirme que votre cabinet de kinésithérapie pratique des attouchements, qu’une séance d’ostéopathie s’est terminée en agression, ou vous traite publiquement de charlatan et d’arnaqueur. En quelques heures, la note chute, les appels se raréfient, un patient évoque un signalement à l’Ordre et un autre parle de plainte. Pour un kinésithérapeute ou un ostéopathe, dont l’exercice repose sur le corps de l’autre et sur la confiance, ce type de message ne relève pas du simple mécontentement : il touche à l’honneur professionnel, il peut enclencher une procédure ordinale ou pénale, et il reste visible par chaque futur patient qui tape votre nom. La première urgence consiste à faire supprimer le contenu illicite et à figer la preuve, la seconde à qualifier juridiquement les propos et à agir en diffamation avant l’expiration du délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Ce double chantier obéit à des règles techniques, avec des nullités redoutables à l’assignation et une prescription qui ne pardonne pas. Cet article explique comment obtenir le retrait d’un avis Google visant un kiné ou un ostéo, comment distinguer la diffamation, l’injure et le dénigrement, et comment conduire une action en diffamation jusqu’à son terme sans perdre le procès sur une question de procédure.
I. Faire supprimer l’avis Google qui accuse le kiné ou l’ostéopathe : signalement, preuve et retrait judiciaire
A. Signaler l’avis à Google, figer la preuve et exiger le retrait de l’hébergeur
La première démarche consiste à signaler l’avis depuis votre fiche d’établissement Google, en sélectionnant le motif exact : contenu diffamatoire, fausse déclaration, conflit d’intérêts ou usurpation. Un avis qui affirme un fait précis et faux, par exemple un récit d’agression sexuelle pendant une séance de kinésithérapie respiratoire ou d’un vol pendant une consultation d’ostéopathie, entre dans la catégorie des contenus interdits par les règles de Google sur les faux avis et les contenus diffamatoires. Joignez une explication courte et factuelle : date de mise en ligne, absence de rendez-vous à ce nom, caractère invérifiable du récit, atteinte à l’honneur. Google peut retirer l’avis en quelques jours, mais ce retrait amiable n’est jamais garanti et ne remplace ni la preuve ni l’action en justice. Conservez chaque étape : captures d’écran avec l’URL complète, la date et l’heure, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral, les réponses éventuelles, ainsi que l’accusé de signalement. Ces pièces serviront devant le juge des référés et devant le juge de la diffamation.
Dès le premier jour, faites établir un constat par un commissaire de justice. Le constat décrit le cheminement exact, depuis la recherche de votre nom jusqu’à l’affichage de l’avis, avec l’adresse URL, l’horodatage, le nombre d’étoiles, le texte et les pièces jointes. Il mentionne le navigateur, le poste et les opérations réalisées, ce qui donne au document une force probante qu’une simple capture réalisée par vos soins ne possède pas. Le commissaire peut aussi constater la persistance de l’avis après signalement, les avis en cascade rédigés par le même auteur sous d’autres pseudonymes, et les reprises sur Doctolib, Facebook ou des forums. Pour un kinésithérapeute conventionné ou un ostéopathe installé, ce constat vaut bien au-delà du procès : il permet de répondre à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou à l’agence régionale de santé avec un dossier daté, au lieu d’opposer une simple dénégation. Il fige également l’assiette du préjudice, car la diffusion continue sur internet aggrave l’atteinte à la réputation professionnelle.
Lorsque Google maintient l’avis en ligne, la demande doit viser l’hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 26 février 2025, que « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Cette absence d’obligation générale de surveillance figure dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle ne protège pas l’hébergeur qui, dûment notifié d’un contenu manifestement illicite, refuse de le retirer. La notification doit identifier précisément l’avis, son URL, les passages contestés et leur caractère illicite, avec le constat à l’appui. La même décision du 26 février 2025 admet que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à l’hébergeur les mesures propres à faire cesser le dommage, y compris le retrait et la prévention d’une réapparition à l’identique. Dans une autre affaire jugée le même jour, contre Google à propos de vidéos mises en ligne sur YouTube, la Cour précise que la victime peut agir selon la procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique afin d’obtenir la suppression des propos et la communication des données d’identification de l’auteur, après une démarche infructueuse auprès de la plateforme, comme l’illustre l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025 rendu contre Google Ireland Limited. Pour le praticien, cela signifie un chemin opérationnel : signalement documenté, notification circonstanciée à l’hébergeur, puis saisine du président du tribunal judiciaire en procédure accélérée au fond pour ordonner le retrait sous astreinte et obtenir l’identification de l’auteur.
Le référé reste l’arme des cas urgents. Un avis qui accuse un kiné d’agression sexuelle ou un ostéopathe de violences pendant la manipulation, alors qu’une plainte pénale est brandie dans les commentaires, justifie une assignation en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite et ordonner le retrait provisoire. Le juge des référés ne tranche pas la diffamation au fond, mais il peut ordonner le retrait, la désindexation et une provision. Cette voie n’interrompt pas la prescription de l’action en diffamation, qui court parallèlement. Il faut donc mener les deux calendriers de front : obtenir vite le retrait pour stopper l’hémorragie de patientèle, et préparer la citation en diffamation avant les trois mois. Ne répondez jamais à l’avis par un texte qui dévoile l’état de santé du patient, son identité ou des éléments couverts par le secret professionnel. Une réponse qui dévoile des impayés du patient ou qui l’attaque sur son comportement peut elle-même devenir diffamatoire et offrir à l’adversaire une action reconventionnelle. Une réponse courte, neutre et procédurale suffit : contestation du récit, invitation à saisir le cabinet par écrit, indication que les suites judiciaires sont engagées.
B. Identifier l’auteur et traiter le faux avis de concurrent ou de faux patient comme un dénigrement
Beaucoup d’avis dévastateurs contre les kinés et les ostéos n’émanent pas de vrais patients. Un concurrent installé dans la même rue, un ancien collaborateur évincé, un faux compte créé pour faire chuter la note avant l’ouverture d’un cabinet voisin : ces avis instrumentalisés relèvent autant du dénigrement commercial que de la diffamation. L’enjeu pratique consiste à démontrer que l’auteur n’a jamais consulté. Confrontez le pseudonyme et la date de l’avis à votre logiciel de rendez-vous, aux feuilles de soins, aux factures et au planning. Un avis qui décrit une prétendue séance de kiné vestibulaire un mardi à 18 heures alors que le cabinet était fermé, ou qui vise un ostéopathe dans un cabinet où exerce uniquement un masseur-kinésithérapeute, porte en lui-même la preuve de sa fausseté. Demandez au juge la communication des données d’identification détenues par la plateforme : adresse électronique de création du compte, adresse IP de connexion, historique des avis postés par le même compte contre d’autres cabinets du quartier. La procédure accélérée au fond de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet d’obtenir ces données, comme le confirme la jurisprudence rendue contre les grandes plateformes en 2025. Une adresse IP rattachée au cabinet concurrent, une série d’avis positifs postés le même jour sur sa propre fiche, ou un compte qui n’a laissé que deux avis, tous deux contre vous, parlent d’eux-mêmes.
Lorsque l’avis émane d’un concurrent ou vise à détourner votre patientèle, la qualification de dénigrement ouvre une action sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, dans son arrêt du 4 mars 2020, que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Transposée aux professions de santé, cette solution permet de sanctionner le faux avis qui jette le discrédit sur vos soins, même sans lien de concurrence patent, dès lors que l’information ne repose sur aucune base factuelle et s’exprime sans mesure. L’action en dénigrement présente un avantage procédural majeur : elle échappe au formalisme et à la prescription de trois mois de la loi sur la presse. Elle autorise une demande de dommages et intérêts pour la perte de patientèle, le coût du déréférencement et l’atteinte à l’image, avec une expertise comptable à l’appui.
Cette articulation entre diffamation et dénigrement doit être choisie avec soin. Si l’auteur est un patient identifiable qui affirme un fait précis et attentatoire à l’honneur, la loi du 29 juillet 1881 s’impose et commande toute la procédure. Si l’auteur est un concurrent, un faux patient ou un compte anonyme qui diffuse une information propre à détourner votre clientèle, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil offre un terrain plus souple, sans exclure une plainte en diffamation contre la personne physique une fois identifiée. Dans les deux cas, signalez aussi les faux avis auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui traque les faux avis de consommateurs et les pratiques de manipulation de notes. Un avis qui accuse un ostéopathe d’avoir fracturé une côte à un proche ou un kiné d’avoir brûlé un nourrisson avec des électrodes peut en outre justifier un signalement au procureur pour dénonciation calomnieuse si l’enquête démontre l’invention pure. Enfin, si l’Ordre est saisi par l’auteur de l’avis, produisez immédiatement le constat, le planning et les attestations du personnel, sans commenter publiquement la procédure ordinale. La défense ordinale et la défense judiciaire avancent ensemble, mais seule la seconde efface l’avis de Google.
II. Agir en diffamation dans les trois mois : qualification exacte, prescription et nullités de procédure
A. Qualifier l’avis : fait précis diffamatoire, injure sans fait, vérité et bonne foi
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, susceptible de preuve et de débat, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et le même texte ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La première chambre civile reprend cette définition dans son arrêt du 26 février 2025 en affirmant que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », et elle ajoute que « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression ». Concrètement, l’avis qui décrit des attouchements pendant un drainage ou qui dénonce une facturation de séances fictives pour plusieurs centaines d’euros impute des faits précis : attouchement, escroquerie, facturation fictive. Ces propos relèvent de la diffamation et appellent une réponse sur le terrain de la vérité et de la bonne foi. L’avis qui se borne à des invectives de type charlatan, nul ou à fuir, sans aucun fait vérifiable, relève de l’injure. La distinction commande la peine, la prescription et la stratégie de preuve, car on ne rapporte pas la preuve de la vérité d’une simple invective.
La peine encourue donne la mesure du contentieux. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Un avis Google constitue un moyen de communication au public par voie électronique au sens de cet article 23, ce qui place l’avis contre votre cabinet dans le champ de la diffamation publique envers un particulier. L’amende s’accompagne de dommages et intérêts, de la publication du jugement et, surtout, de l’ordre de retrait. Pour un kinésithérapeute libéral ou un ostéopathe exclusif, la condamnation civile importe davantage que l’amende : elle fournit un titre exécutoire à opposer à Google, elle fonde la demande de déréférencement et elle nourrit le dossier ordinal avec une décision qui établit la fausseté des accusations. N’attendez pas une condamnation pénale pour agir : la voie civile de la loi de 1881 permet d’obtenir réparation sans passer par le correctionnel, à condition de respecter les mêmes exigences de qualification et de procédure.
Face à votre action, l’auteur invoquera presque toujours la vérité ou la bonne foi. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ». L’exception de vérité suppose une preuve complète, précise et corrélative aux imputations : produire une ordonnance ou un témoignage vague ne suffit pas à établir une agression sexuelle ou une escroquerie. La bonne foi, quant à elle, exige la réunion de quatre indices appréciés ensemble : but légitime d’information, absence d’animosité personnelle, prudence et mesure dans l’expression, base factuelle suffisante ou enquête sérieuse. Un avis rédigé sous pseudonyme, en termes outranciers, sans consultation établie et avec un appel au boycott, remplit rarement ces conditions. Le professionnel de santé dispose ici d’atouts objectifs : dossier patient tenu conformément aux recommandations, consentement documenté pour les techniques intra-buccales ou les manipulations sensibles, présence d’un tiers lors des soins intimes, traçabilité des factures et des feuilles de soins. Versez ces pièces avec méthode : planning du jour litigieux, attestations des collaborateurs présents, échanges de messages avant et après la séance, preuve de l’absence de plainte contemporaine. La Cour de cassation contrôle strictement la motivation des juges sur la bonne foi, et un avis vengeur posté après un refus de certificat de complaisance ou une facture impayée résiste mal à cet examen.
B. Tenir le délai de trois mois et éviter la nullité de l’assignation
Le délai de trois mois gouverne tout le contentieux de la presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus signifient trois mois calendaires à compter de la mise en ligne, sans prorogation pour le signalement à Google, la négociation amiable ou la saisine de l’Ordre. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers interrompent la prescription, et les réquisitions aux fins d’enquête doivent elles-mêmes articuler et qualifier les faits à peine de nullité. Pour un avis Google, la chambre criminelle fixe le point de départ avec une netteté qui interdit tout attentisme : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». La modification du pseudonyme, l’ajout d’une étoile ou le changement de photo de profil ne constitue pas une nouvelle publication. Chaque jour passé à attendre la réponse de Google rapproche de la prescription.
La pratique des avis Google réserve un piège supplémentaire : la republication. Un avis retiré puis republié à l’identique par le même auteur fait courir un nouveau délai, mais encore faut-il prouver la seconde mise en ligne par un nouveau constat. Des commentaires ajoutés sous l’avis initial, des captures relayées sur Facebook ou un avis jumeau posté sur Doctolib avec le même récit peuvent constituer des publications distinctes, chacune avec son propre délai. À l’inverse, le simple maintien en ligne de l’avis initial, sans intervention nouvelle de l’auteur, ne reporte pas le point de départ. La stratégie consiste donc à constater vite, dater chaque publication avec précision, et assigner sur le fondement de l’avis le plus récent et le mieux documenté, sans abandonner les publications antérieures si elles restent dans le délai. Pour le cabinet parisien ou francilien dont la fiche Google concentre l’essentiel des nouveaux patients, cette discipline calendaire conditionne la survie économique : une semaine de retard peut transformer une action gagnable au fond en fin de non-recevoir.
L’assignation en diffamation obéit à un formalisme dont la violation entraîne la nullité de toute la poursuite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et le même article ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». La citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, les qualifier en diffamation publique envers un particulier ou en injure publique, viser les articles 29, 32 ou 33 et 23 de la loi de 1881, contenir élection de domicile dans la ville du tribunal saisi et être notifiée au ministère public comme au prévenu. Toute approximation se paie comptant : viser la diffamation pour des propos qui constituent une injure, omettre le texte applicable, citer un extrait tronqué qui dénature le sens, ou notifier hors délai au parquet, et le tribunal prononce la nullité sans examiner le fond. Pour un kiné accusé d’agression comme pour un ostéo traité d’escroc, l’acte doit distinguer, avis par avis et phrase par phrase, ce qui relève du fait précis diffamatoire et ce qui relève de l’invective. L’assignation à jour fixe devant le tribunal judiciaire, avec des délais d’ajournement abrégés, permet de tenir le calendrier des trois mois tout en respectant les mentions obligatoires. Faites vérifier l’acte par un avocat rompu à la presse : ce contentieux ne pardonne ni l’à-peu-près ni la précipitation.
Le choix de la voie procédurale dépend de votre objectif et de votre exposition. La citation directe devant le tribunal correctionnel vise la condamnation pénale de l’auteur identifié et produit un effet dissuasif maximal, mais elle expose à un débat public sur votre pratique et à une contre-preuve agressive. L’assignation civile sur le fondement de la loi de 1881 poursuit les mêmes faits devant le tribunal judiciaire pour obtenir retrait, dommages et intérêts et publication, avec un contrôle identique de la qualification et de la prescription. La plainte avec constitution de partie civile permet de confier l’identification de l’auteur anonyme au juge d’instruction, avec réquisitions aux sociétés et aux plateformes, mais elle suppose une consignation et des délais incompatibles avec l’urgence du retrait. Dans tous les cas, articulez la procédure pénale ou civile avec la défense ordinale et, le cas échéant, avec l’action en dénigrement contre le concurrent commanditaire. Joignez au dossier le pilier doctrinal du cabinet consacré à la diffamation et à la procédure de la loi du 29 juillet 1881, qui rappelle les qualifications et les délais applicables à l’ensemble des actions en ligne. Un dossier qui combine constat d’huissier, preuve de l’absence de soins, notification à l’hébergeur restée vaine et citation rédigée au cordeau place le tribunal en situation d’ordonner vite le retrait et de sanctionner l’auteur.
Conclusion
Un avis Google qui accuse un kinésithérapeute d’agression ou traite un ostéopathe de charlatan ne se gère ni par le silence ni par une réponse improvisée. Il impose une séquence resserrée : constat par commissaire de justice, signalement précis à Google, notification circonstanciée à l’hébergeur, demande d’identification de l’auteur, puis qualification rigoureuse des propos en diffamation, injure ou dénigrement. La diffamation suppose un fait précis attentatoire à l’honneur, puni d’une amende de 12 000 euros lorsqu’elle vise un particulier, et ne se prouve contre vous ni par l’anonymat ni par l’outrance. Le dénigrement du faux avis concurrent se poursuit sur le fondement de l’article 1240 du code civil, sans le carcan de la loi sur la presse. Mais toute action en diffamation vit sous l’empire des trois mois de l’article 65, comptés depuis la première mise en ligne, et sous la menace de nullité de l’article 53 si la citation ne qualifie pas exactement les faits et ne vise pas le texte applicable. Pour les cabinets dont la patientèle naît sur Google, tenir ce calendrier et viser juste dès l’assignation fait la différence entre un avis effacé avec réparation et une atteinte installée pour des années.