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L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?

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Si un salarié en CDD est reconnu inapte par le médecin du travail du fait d'un accident ou d'une maladie, l'employeur peut, à certaines conditions, rompre le contrat de manière anticipée. Le reclassement doit être impossible et l'avis rédigé par le médecin doit indiquer l'inaptitude. Voici les informations à connaître.

Si un salarié en CDD est reconnu inapte par le médecin du travail du fait d'un accident ou d'une maladie, l'employeur peut, à certaines conditions, rompre le contrat de manière anticipée. Le reclassement doit être impossible et l'avis rédigé par le médecin doit indiquer l'inaptitude. Voici les informations à connaître.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1729 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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