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L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F33481 – Derniere mise a jour : 14/01/2020

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