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L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Les modalités pour transformer l'usufruit reçu en rente viagère sont différentes selon que les héritiers nus-propriétaires sont d'accord ou non pour le faire :

Par téléphone

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0 892 011 012

Ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h

Numéro violet ou majoré : 0,80 € / minute + prix d'un appel

Textes de reference

Questions frequentes

  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F2132 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

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