Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1775 – Derniere mise a jour : 15/01/2020

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Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit des CSE à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit du travail.

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