Lorsqu’un internaute saisit le nom d’une marque dans la barre de recherche d’une marketplace et voit apparaître des produits qui ne proviennent pas du titulaire, le litige ne porte pas seulement sur une annonce isolée. L’usage du signe peut organiser une véritable captation de clientèle : le consommateur cherche une marque connue, la plateforme l’oriente vers des produits portant un crocodile ou présentés comme associés à cette marque, puis le vendeur profite de la confiance créée par ce rapprochement. La décision rendue le 8 juillet 2026 dans le dossier Lacoste contre les sociétés liées à Shein donne une illustration particulièrement concrète de ce risque.
La difficulté vient de la distinction entre plusieurs comportements : reproduire une marque sur le produit, employer le signe dans le titre ou la fiche de vente, le faire fonctionner comme terme de recherche interne, utiliser un mot évocateur comme « crocodile », ou encore tirer profit de la notoriété sans reproduire exactement le signe protégé. Chaque fait doit être prouvé et rattaché au bon fondement. Une simple demande de retrait peut être insuffisante lorsque les annonces réapparaissent, que l’identité du vendeur reste cachée ou que la plateforme conserve les données de vente. Le titulaire peut alors préparer un dossier probatoire, demander une mesure en référé à Paris, obtenir des informations sur les vendeurs et solliciter une interdiction sous astreinte, une provision et la publication de la décision.
I. Le mot-clé « Lacoste » ou « crocodile » sur une marketplace peut-il constituer une contrefaçon ?
A. Pourquoi la décision Lacoste–Shein retient une atteinte vraisemblable aux marques
La décision de la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, du 8 juillet 2026, RG n° 25/12454, intervient dans un contexte de commerce en ligne à très grande échelle. Le dossier concernait l’exploitation du service Shein et les sociétés mises en cause, notamment Roadget et Infinite. Lacoste reprochait à ces sociétés de permettre la mise en avant de vêtements et accessoires présentant des signes proches de ses marques et d’organiser leur découverte par la recherche interne du site.
Le premier enseignement est factuel. La cour a examiné les résultats obtenus après la saisie du mot « Lacoste » dans le moteur interne de la marketplace. Des produits étaient alors proposés à l’utilisateur, parmi lesquels des articles utilisant le signe ou créant une association avec la maison de mode. La décision relève également l’usage du terme « crocodile » pour accéder à des produits contrefaisants. Cette formulation ne signifie pas que tout emploi du mot courant « crocodile » serait interdit. Elle montre que le terme doit être replacé dans son environnement : produits proposés, présentation visuelle, prix, vendeur, absence d’autorisation, répétition des résultats et parcours suivi par l’internaute.
Le titulaire doit commencer par identifier le droit opposé. L’article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’enregistrement confère à son titulaire un droit de propriété sur la marque pour les produits et services désignés. Ce droit ne protège pas une idée générale, une couleur ou une famille de produits en dehors du dépôt. Il protège un signe déterminé, dans un périmètre de produits et services, avec la force que lui donnent son enregistrement, son usage et, parfois, sa renommée.
L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique pour des produits ou services identiques et d’un signe identique ou similaire lorsqu’il existe un risque de confusion. Le texte vise notamment le risque que le public établisse une association entre le signe contesté et la marque. La phrase « risque de confusion incluant le risque d’association » résume le seuil de protection des signes similaires : le consommateur n’a pas besoin de croire que le produit est strictement fabriqué par Lacoste si la présentation le conduit à supposer une licence, une collection autorisée, une collaboration ou une distribution officielle.
L’article L. 713-3 du même code renforce la protection de la marque jouissant d’une renommée. L’usage d’un signe identique ou similaire peut être interdit lorsqu’il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou lui porte préjudice, même si les produits ne sont pas identiques. Cette règle est importante pour une marque de mode connue : la plateforme ne peut pas répondre que les annonces concernent seulement des accessoires ou des vêtements différents si le parcours commercial tire sa force d’attraction de la réputation du signe.
Le deuxième enseignement concerne la fonction du signe. Une marque sert à indiquer l’origine commerciale du produit, mais elle remplit aussi des fonctions de communication, d’investissement et de publicité. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 18 octobre 2023, pourvoi n° 20-20.055, que l’usage d’un signe comme mot-clé ou dans le code source n’est sanctionnable au titre du droit des marques que si l’usage porte atteinte aux fonctions de la marque, en particulier lorsqu’il existe un risque que l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif ne puisse pas, ou puisse difficilement, savoir si les produits viennent du titulaire ou d’une entreprise économiquement liée.
Cette analyse explique pourquoi la barre de recherche interne n’est pas neutre. La marketplace ne se contente pas d’héberger une page déjà créée par un vendeur. Elle paramètre un parcours de découverte : suggestions, catégories, résultats, images, prix, recommandations et produits similaires. Si la saisie « Lacoste » déclenche une offre de produits imitant le crocodile ou reproduisant un signe protégé, l’enjeu porte sur l’association provoquée chez l’utilisateur. La plateforme peut devoir expliquer les règles de classement, les flux transmis par le vendeur, les alertes reçues et les mesures prises après notification.
La jurisprudence impose toutefois une démonstration précise. Dans un arrêt du 13 juillet 2010, Cass. com., n° 06-20.230, la Cour de cassation a raisonné sur la fonction d’indication d’origine et sur la perception de l’annonce par l’internaute. À l’inverse, dans un autre arrêt du même jour, Cass. com., n° 08-13.944, elle a distingué le rôle du prestataire de référencement qui ne fait pas lui-même usage de la marque dans la vie des affaires. Ces décisions ne donnent donc pas une immunité générale aux plateformes : elles imposent de qualifier le rôle exact de chacun.
Une annonce clairement présentée comme celle d’un concurrent, sans imitation du signe et sans risque d’association, peut relever d’une solution différente. La cour d’appel de Versailles, 28 février 2017, RG n° 16/01251, a examiné la question du mot-clé au regard de la présentation de l’annonce et de la possibilité pour l’internaute d’identifier son origine. La cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016, RG n° 15/00612, a de son côté analysé la confusion créée lorsque le signe est visible dans le texte de l’annonce. Le dossier Lacoste–Shein se distingue par l’association entre le terme recherché, les produits proposés et l’économie générale d’un catalogue de produits contrefaisants.
Il faut donc éviter une plainte formulée trop largement. Dire seulement qu’un vendeur emploie le mot « crocodile » ne suffit pas. Le dossier doit montrer comment le consommateur arrive sur la fiche, ce qu’il voit, quels signes apparaissent sur le produit ou dans les visuels, qui vend l’article, quelles références sont copiées et pourquoi la présentation peut faire croire à une origine Lacoste ou à un lien commercial. L’atteinte est plus solide lorsque le terme recherché conduit de façon répétée à des produits portant un crocodile stylisé, un nom de gamme, une image, une étiquette ou une description qui reprend les codes distinctifs de la marque.
B. Pourquoi le mot « crocodile » peut engager aussi la concurrence déloyale et le parasitisme
Le mot « crocodile » ne doit pas être traité comme s’il appartenait exclusivement à Lacoste. Il s’agit d’un terme du langage courant, susceptible d’être employé pour décrire un animal, un motif décoratif ou une inspiration. La question juridique est différente lorsque ce mot est placé dans le chemin commercial d’une marketplace afin de présenter des produits qui reprennent le signe distinctif d’une entreprise et captent l’attention attachée à sa marque.
Lacoste peut alors invoquer plusieurs fondements, à condition de ne pas demander deux fois réparation du même dommage. Le droit des marques protège le signe enregistré et les fonctions qu’il remplit. La concurrence déloyale et le parasitisme, fondés notamment sur l’article 1240 du Code civil, recherchent une faute distincte et un préjudice propre. Le texte dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’action suppose donc un comportement déloyal et un dommage ; elle ne transforme pas la concurrence en monopole sur un mot usuel.
Le parasitisme vise le fait de se placer dans le sillage d’un opérateur économique pour tirer profit, sans bourse délier, de ses investissements, de sa notoriété, de son savoir-faire ou de la valeur économique individualisée qu’il a créée. Dans son arrêt du 26 mars 2025, Cass. com., pourvoi n° 23-13.589, la Cour de cassation a rappelé que des actions fondées sur des faits distincts et sur des droits différents peuvent être conduites ensemble, mais qu’elles ne doivent pas conduire à une double indemnisation d’un même préjudice. Cette articulation doit apparaître dans les écritures : usage du signe enregistré d’un côté, captation individualisée d’investissements ou de réputation de l’autre.
L’arrêt du 10 juillet 2018, Cass. com., pourvoi n° 16-23.694, est utile pour raisonner sur les éléments objectifs du parasitisme. Le titulaire doit identifier la valeur économique qui aurait été copiée et les éléments qui rendent le rapprochement concret : dépenses de communication, campagnes, création d’un univers visuel, effort de distribution, investissements dans la protection et la lutte contre la contrefaçon, ou encore construction d’une présentation connue du public. Une affirmation générale sur la notoriété de la marque ne remplace pas les pièces comptables et commerciales.
Dans le dossier Lacoste–Shein, la cour a distingué l’usage du mot « Lacoste » et celui du mot « crocodile ». Le premier pouvait être relié directement au droit des marques lorsque le résultat présentait des produits contrefaisants ou entretenait une association avec la maison. Le second a été apprécié comme un comportement distinct, en tenant compte de l’environnement commercial et de la captation de la valeur attachée à l’univers du crocodile. Cette distinction donne une méthode aux autres titulaires : un signe protégé et un terme évocateur peuvent être poursuivis ensemble, mais chaque grief doit être décrit, prouvé et chiffré séparément.
La preuve de l’intention n’est pas toujours indispensable. Une plateforme ou un vendeur ne peut pas se défendre uniquement en disant qu’il ignorait l’origine des produits si les alertes, les répétitions, les prix, les photos, les références et les notifications démontrent une organisation durable. En revanche, la responsabilité de l’intermédiaire doit être examinée au regard de ses actes propres : indexation, recommandation, maintien de l’offre après un signalement précis, connaissance de la contrefaçon, traitement de la notification, accès aux données du vendeur et coopération avec le titulaire.
La distinction entre moteur interne et moteur de recherche externe est essentielle. Une marque peut être employée comme mot-clé dans une campagne publicitaire, apparaître dans le code source d’une page, être proposée par une fonctionnalité d’autocomplétion ou servir à filtrer un catalogue interne. Ces situations ne produisent pas les mêmes preuves. Une recherche Google de la marque ne démontre pas, à elle seule, que Google ou un annonceur a commis une contrefaçon. Une capture de la barre interne de Shein ne prouve pas davantage, isolément, la responsabilité de toutes les sociétés du groupe. Il faut rattacher chaque écran à un compte, une date, une URL, un produit, une fonction technique et un acteur.
Le titulaire doit enfin surveiller les effets du retrait. Une suppression rapide est utile pour limiter le dommage, mais elle peut faire disparaître le classement, l’identité du vendeur et l’historique des ventes. Avant de cliquer sur un formulaire de signalement, il faut archiver les pages et, lorsque l’enjeu le justifie, faire établir un constat par commissaire de justice. Le retrait administratif ou contractuel ne remplace pas une mesure judiciaire lorsque le titulaire doit obtenir des informations, empêcher une remise en ligne ou préserver la preuve du réseau de distribution.
II. Quels recours engager en urgence contre une annonce ou une marketplace de contrefaçon ?
A. Quelles preuves réunir avant le retrait et comment saisir le juge des référés
Le dossier efficace commence par une chronologie. Le titulaire doit noter la date de la première découverte, le chemin de recherche, le pays affiché, le compte utilisé, l’URL de chaque fiche, le nom du vendeur, les références du produit, le prix, les frais de livraison et les modalités de paiement. Il faut conserver les captures dans leur format original, avec l’adresse complète et l’heure, puis enregistrer les résultats obtenus après une nouvelle recherche. Les modifications de catalogue sont fréquentes : une page qui disparaît le matin peut être remplacée par une annonce presque identique le soir.
Les pièces utiles peuvent comprendre :
- le certificat d’enregistrement de la marque, les renouvellements et la liste des produits couverts ;
- les photographies comparées du produit authentique et du produit litigieux, avec les signes visibles et les différences ;
- les captures du parcours « Lacoste » ou « crocodile » dans la recherche interne, des suggestions et des catégories ;
- les fiches vendeur, les conditions de vente, les coordonnées affichées et les identifiants techniques disponibles ;
- les historiques de notifications, accusés de réception, réponses de la plateforme et remises en ligne ;
- les factures, commandes test, échanges avec le vendeur, emballages, étiquettes et certificats d’authenticité ;
- les éléments de notoriété et d’investissement lorsque le grief comporte une atteinte à une marque renommée ou un parasitisme ;
- les données de vente, de stock et de trafic accessibles au titulaire ou sollicitées auprès de l’intermédiaire.
L’article L. 716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens ». Cette règle autorise les captures, constats, achats tests, attestations, données techniques, correspondances et éléments comptables, sous réserve de leur fiabilité et de leur discussion contradictoire. La liberté de la preuve ne dispense pas de dater les documents ni d’expliquer leur origine.
Lorsque la page risque de disparaître, le titulaire peut demander une saisie-contrefaçon. Cette mesure permet à un commissaire de justice, avec l’autorisation du juge compétent, de décrire les produits, de recueillir des documents et de constater les éléments utiles dans les lieux ou systèmes désignés par l’ordonnance. Le juge peut aussi ordonner une mesure d’instruction légalement admissible sur le fondement de l’article L. 716-4-8 du Code de la propriété intellectuelle, même lorsque la saisie-contrefaçon ne constitue pas la voie la plus adaptée.
À Paris, le titulaire doit choisir une stratégie cohérente entre le signalement, la mise en demeure, le constat, la saisie et le référé. Le tribunal judiciaire de Paris dispose d’une compétence particulière en matière de propriété intellectuelle. La question de la compétence internationale et territoriale doit toutefois être documentée lorsque la marketplace est étrangère, que le vendeur se trouve hors de France ou que les produits sont proposés dans plusieurs États. La décision Lacoste–Shein montre que l’existence d’une exploitation ciblant le public français, de marques protégées en France et d’un risque de dommage sur le territoire peut nourrir la demande, mais la compétence ne se déduit pas d’un simple accès théorique au site.
L’article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle permet de demander au juge des mesures urgentes contre l’auteur présumé de l’atteinte ou contre un intermédiaire dont les services sont utilisés. Le demandeur doit rendre l’atteinte, ou sa menace imminente, suffisamment vraisemblable. Le juge peut alors interdire la poursuite, ordonner une saisie ou prescrire une consignation. La mesure ne remplace pas le procès au fond : lorsque l’ordonnance est rendue avant celui-ci, le titulaire doit respecter le délai fixé par les textes et l’ordonnance pour saisir la juridiction compétente.
Le référé de droit commun peut compléter ce dispositif. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Il peut aussi accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le demandeur doit présenter une demande ciblée : retrait des références identifiées, interdiction d’utiliser le signe pour les produits désignés, conservation des données, communication de documents ou consignation d’une somme.
La saisine doit donc éviter les formules générales du type « supprimer toutes les contrefaçons présentes et futures ». Une demande trop indéterminée peut se heurter à la liberté du commerce, au principe de proportionnalité ou à l’impossibilité technique de contrôler un catalogue entier. Une demande mieux construite liste les références, les URL, les comptes, les signes, les catégories de produits, les territoires et la durée de l’astreinte. Elle explique aussi le mécanisme de réapparition : changement de vendeur, modification du titre, nouvelle URL, variation orthographique ou relance par recommandation algorithmique.
Le titulaire doit agir vite, mais il ne doit pas sacrifier la preuve au retrait. Dans l’idéal, la notification intervient après l’archivage des éléments importants et après la décision sur la mesure judiciaire. Une mise en demeure peut demander la cessation, l’identification du vendeur et la conservation des informations. Elle doit reprendre les droits invoqués, les produits exacts et les pièces qui rendent la demande vérifiable. Une notification imprécise donne à la plateforme un motif de demander des compléments et rend plus difficile l’établissement de sa connaissance de l’atteinte.
B. Quelles demandes chiffrer : retrait, interdiction, informations, provision et publication
La demande ne se limite pas au retrait d’une URL. L’article L. 716-4-9 du Code de la propriété intellectuelle permet au juge de demander la production de documents ou d’informations concernant l’origine et les réseaux de distribution des marchandises ou services litigieux. Cette mesure vise notamment les noms et adresses des fabricants, grossistes, distributeurs, fournisseurs et vendeurs, les quantités produites ou commandées, les prix et les circuits de paiement. Elle peut être assortie d’une astreinte lorsque la partie tenue de répondre dispose effectivement des informations.
Pour une marketplace, la demande doit distinguer les données qu’elle détient de celles qui relèvent du vendeur. Il peut s’agir de l’identité vérifiée, des coordonnées bancaires, des adresses de livraison, des volumes vendus, des dates de mise en ligne, des réclamations, des comptes liés, des références retirées et des nouvelles annonces associées. Le titulaire ne doit pas demander une extraction sans limite : il doit relier chaque catégorie de données à une finalité probatoire, à un produit ou à un vendeur identifié et à la période utile.
L’interdiction peut porter sur l’offre, la mise dans le commerce, l’importation, l’exportation, la détention, la publicité et l’utilisation du signe dans la recherche interne. L’article L. 713-3-1 du Code de la propriété intellectuelle énumère plusieurs usages interdits, dont l’apposition du signe, l’offre ou la mise dans le commerce, l’importation, l’exportation et l’usage dans la publicité. La demande doit reprendre les actes réellement constatés. Un titulaire qui n’a prouvé qu’une fiche produit ne peut pas présumer toutes les modalités de distribution sans pièce complémentaire.
Une astreinte rend l’ordonnance utile. Elle peut être fixée par jour de retard, par produit maintenu, par compte non désactivé ou par défaut de communication, à condition de rester lisible et exécutable. Dans la décision du 8 juillet 2026, la cour a ordonné des retraits et interdictions à l’échelle de l’Union européenne, avec des montants distincts selon les obligations et les délais d’exécution. Elle a notamment retenu une astreinte de 1 500 euros par jour pour certaines interdictions après un délai d’un mois, ainsi qu’une astreinte de 500 euros par jour pour les mesures comptables. Ces montants étaient liés aux circonstances du dossier, à la taille du service, au nombre d’utilisateurs et à la répétition des offres ; ils ne constituent pas un barème automatique applicable à toute marketplace.
La provision répond à une autre fonction. Elle permet de ne pas attendre plusieurs années avant de recevoir une somme lorsque l’atteinte et le principe du dommage apparaissent suffisamment établis. Le juge des référés ne tranche pas nécessairement tous les débats sur la marge, la part de responsabilité de chaque société, la période exacte ou le montant final. La provision doit donc être présentée comme une avance imputable sur l’indemnisation à venir, et non comme le résultat définitif du procès. Dans la décision Lacoste–Shein, une provision de 300 000 euros a été accordée dans le contexte particulier de l’affaire.
Le calcul du préjudice doit être préparé dès l’urgence. L’article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle invite à distinguer les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés ou économies d’investissement par le contrefacteur. Le demandeur peut produire des éléments sur la baisse de ventes, la dévalorisation de la marque, les coûts de surveillance, les dépenses de communication nécessaires pour corriger la confusion, les investissements de protection et la perte d’exclusivité. Il faut éviter de confondre chiffre d’affaires du vendeur et préjudice du titulaire : le lien causal doit être expliqué.
Le juge peut également retenir une somme forfaitaire lorsque le titulaire établit qu’il est difficile de mesurer précisément le dommage. Cette voie ne dispense pas de présenter les éléments disponibles. Une comptabilité du vendeur, des volumes de commandes ou une attestation d’un expert peuvent modifier fortement l’évaluation. C’est pourquoi la demande d’information doit précéder ou accompagner la demande indemnitaire lorsque les données sont détenues par la plateforme.
La cessation matérielle des ventes peut être complétée par le rappel, le retrait, la destruction ou la confiscation des produits. L’article L. 716-4-11 du Code de la propriété intellectuelle permet au tribunal de prescrire de telles mesures et d’ordonner la publication de la décision. Pour une marketplace, la publication peut avoir une utilité particulière lorsque le public a été exposé à de nombreuses offres : elle corrige l’association créée et informe les vendeurs ou acheteurs concernés.
La décision du 8 juillet 2026 illustre cette combinaison. La cour a ordonné la cessation de certains usages, le retrait des produits concernés, la production d’éléments comptables, le versement d’une provision et la publication. Elle a aussi condamné les sociétés au titre des frais de procédure. La solution montre qu’une procédure d’urgence peut produire un effet concret à plusieurs niveaux : disparition des offres, prévention de la remise en ligne, identification du réseau et avance financière. Elle montre aussi que le demandeur doit relier chaque mesure à un fait constaté et à une obligation que le défendeur peut matériellement exécuter.
À Paris et en Île-de-France, la préparation pratique doit intégrer le ressort du tribunal judiciaire de Paris, la disponibilité d’un commissaire de justice pour un constat ou une saisie, les délais de signification et la conservation des fichiers volumineux. Les preuves doivent être remises dans une arborescence datée, avec un tableau des URL et une colonne indiquant le signe utilisé, le produit, le vendeur, la notification et la réponse. Lorsque la plateforme dispose d’une procédure de signalement française ou européenne, le titulaire peut l’utiliser en parallèle, mais il doit conserver les accusés et les versions des formulaires. Le calendrier de l’urgence doit être compatible avec les délais prévus pour engager l’action au fond après une ordonnance obtenue avant le procès ; ce point doit être vérifié dans l’ordonnance et dans les articles réglementaires applicables, notamment l’article R. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Enfin, un vendeur ou une plateforme peut contester l’ordonnance. Le titulaire doit donc anticiper les arguments adverses : terme descriptif, absence de confusion, vendeur indépendant, retrait déjà réalisé, impossibilité technique, défaut de compétence, disproportion de l’astreinte, absence de preuve des ventes ou atteinte à la liberté d’expression. La réponse ne consiste pas à multiplier les accusations, mais à documenter l’itinéraire de recherche, la présentation du produit, la répétition des offres, les alertes reçues et les mesures que le défendeur pouvait prendre. La rigueur du dossier rend la demande de retrait plus rapide et la demande d’indemnisation plus crédible.
Conclusion
L’affaire Lacoste–Shein rappelle qu’une marketplace ne devient pas un espace juridiquement neutre dès lors qu’elle héberge les annonces de vendeurs tiers. Lorsque la recherche interne « Lacoste » ou « crocodile » conduit vers des produits imitant le crocodile, reprenant la présentation d’une marque ou profitant de sa réputation, le titulaire doit distinguer les faits : contrefaçon du signe, usage publicitaire, référencement interne, concurrence déloyale, parasitisme et éventuelle responsabilité de l’intermédiaire. Le mot « crocodile » n’est pas privatisé par une seule entreprise ; c’est son emploi dans un parcours commercial déterminé, associé à des produits et à une valeur économique, qui peut devenir fautif.
La priorité pratique est de préserver la preuve avant la disparition de l’annonce. Il faut archiver les résultats, conserver les URL, identifier le vendeur, comparer les produits, établir les notifications et documenter les remises en ligne. Si le risque est immédiat, le référé, la saisie-contrefaçon et la demande d’informations peuvent être combinés. Les mesures doivent être formulées avec précision : références concernées, territoires, durée, obligations de retrait, données à communiquer et astreinte applicable. À Paris, le choix du tribunal judiciaire, du commissaire de justice et du calendrier de signification doit être arrêté dès la constitution du dossier.
Le titulaire ne doit pas attendre que les ventes soient parfaitement chiffrées pour agir. Une provision peut être demandée lorsque le principe de l’atteinte est suffisamment établi, tandis que les données détenues par la plateforme permettront ensuite de mieux calculer le dommage. La publication d’une décision, le retrait des offres, l’identification du réseau et la prévention des nouvelles annonces peuvent être plus utiles qu’un simple formulaire de signalement. Dans ce type de contentieux, la force du recours dépend moins d’une accusation générale contre une plateforme que d’une démonstration datée, produit par produit, de la manière dont le signe a orienté le public et généré un avantage indu.