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Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions frequentes

  • Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
  • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
  • En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F96 – Derniere mise a jour : 14/01/2020

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