Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de reference
- Paragraphe 4 : Contrat de travail
- Sous-section 1 : Ordre public.
- Sous-section 2 : Conclusion du contrat
- Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Code du travail)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.
- Article L1254-14
- Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Code du travail)
Questions frequentes
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F15635 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
Si vous êtes concerné, un avocat expert en contrat de travail peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit du travail.