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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Non, en principe, le salarié en congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Pendant la durée de son congé parental d'éducation, le contrat de travail du salarié est suspendu.

De ce fait, le salarié en congé parental d'éducation ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement durant son congé parental.

Le salarié en congé parental d'éducation doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise, qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.

Questions frequentes

  • Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
  • Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F13478 – Derniere mise a jour : 19/07/2024

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